2.1 Évaluation des risques radiologiques et principes de radioprotection

La radioprotection des travailleurs se trouve à la croisée de deux codes :

• le Code de la santé publique pose les principes de justification, d'optimisation et de limitation pour toutes les activités nucléaires (article L1333-2) ;
• le Code du travail les applique aux salariés, dans le cadre des principes généraux de prévention de l'article L4121-2 (article R4451-5).

L'optimisation tient compte, selon l'article L1333-2, « de l'état des connaissances techniques, des facteurs économiques et sociétaux ». Elle n'impose pas le risque zéro, mais elle interdit de se contenter de rester sous la limite quand une mesure raisonnable permettrait de faire mieux.

Concrètement, l'employeur prend des mesures visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques, en tenant compte du progrès technique et des mesures de maîtrise du risque à la source (R4451-5). L'obligation générale de sécurité de l'article L4121-1 s'applique pleinement.

L'employeur évalue les risques en sollicitant le concours du salarié désigné compétent en prévention ou, s'il l'a déjà désigné, du conseiller en radioprotection. L'évaluation a notamment pour objectif :

1. d'identifier, parmi les valeurs limites, celles qui sont pertinentes pour la situation de travail (organisme entier, cristallin, extrémités) ;
2. de constater si le niveau de référence radon est susceptible d'être dépassé ;
3. de déterminer, si le risque ne peut être négligé, les mesures et moyens de prévention à mettre en œuvre ;
4. de déterminer les conditions d'emploi des travailleurs : évaluation individuelle, classement, information et formation, protection individuelle.

Elle est menée avant l'exposition et revue à chaque changement de procédé, d'équipement ou d'organisation, comme toute évaluation des risques.

L'article R4451-14 dresse une liste de quatorze éléments. Les plus structurants :

L'employeur dispose aussi des informations des professionnels de santé au travail sur le suivi des travailleurs exposés (10°).

L'employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque l'évaluation montre que l'exposition est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux suivants :

Ces mesurages évaluent le niveau d'exposition externe et, le cas échéant, la concentration de l'activité radioactive dans l'air ou la contamination des surfaces. Au-delà des mêmes niveaux, l'employeur met en œuvre des mesures de réduction des risques (R4451-18) : autre procédé, équipements moins émissifs, aménagement des postes, étanchéité du bâtiment au radon, organisation réduisant la durée et l'intensité des expositions, maintenance et vérifications.

Les mesurages sont exécutés ou supervisés par le conseiller en radioprotection (R4451-123, 3°).

• Les résultats de l'évaluation sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques (R4451-16) ; la délimitation des zones y figure aussi (R4451-23, II). Le générateur de DUERP du site permet de structurer ce document.
• Les résultats de l'évaluation et des mesurages sont conservés au moins dix ans (R4451-16).
• Ils sont communiqués aux professionnels de santé au travail et au CSE, en particulier lors de leur mise à jour (R4451-17, I).
• Si, malgré les mesures prises, le radon reste au-dessus de 300 Bq/m³, les résultats sont communiqués à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (R4451-17, II).

L'organisation de la radioprotection (désignation d'un conseiller) devient nécessaire dès que l'évaluation conduit à une surveillance dosimétrique individuelle, à une délimitation de zone ou aux vérifications réglementaires (R4451-111 ; chapitre 4.1).

Quand une entreprise extérieure intervient (maintenance, contrôle radiographique, nettoyage en zone), le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention, conformément au régime des entreprises extérieures (R4451-35). Chaque employeur sollicite son propre conseiller en radioprotection. Les accords sur la mise à disposition d'équipements de protection, d'appareils de mesure et de dosimètres opérationnels sont annexés au plan de prévention.

Le travailleur indépendant est considéré comme une entreprise extérieure (R4451-35, II). Pour un intérimaire, l'entreprise utilisatrice communique à l'entreprise de travail temporaire l'évaluation individuelle préalable de la mission avant la mise à disposition (R4451-55).

Les entreprises dont les travailleurs interviennent en zones contrôlées jaune, orange ou rouge, ou en zone d'opération dans un établissement comportant une installation nucléaire de base, doivent être titulaires d'un certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité (R4451-38). La démarche générale de coordination est détaillée dans la formation plan de prévention et entreprises extérieures.