Gratuit et sans inscription

Formation entreprises extérieures
Plan de prévention et coactivité, de la préparation à la fin des travaux

Dès qu'une entreprise fait intervenir ses salariés chez une autre, les deux employeurs doivent visiter les lieux ensemble, analyser les risques d'interférence et arrêter un plan de prévention avant le début des travaux (Code du travail, articles R4512-2 à R4512-6). Ce parcours gratuit explique la démarche, texte à l'appui, et quand le plan doit être écrit : au moins 400 heures sur douze mois, ou travaux de la liste de l'arrêté du 19 mars 1993.

4 modules · 12 chapitres · ≈ 4 h 30 4 quiz + examen final de 25 questions Textes relus le 21/10/2026
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Une sensibilisation, pas une formation certifiante

Travail-Industrie n'est pas un organisme de formation. Ce parcours présente les règles du Code du travail sur les interventions des entreprises extérieures ; il ne remplace ni l'information due sur place par l'employeur, ni la formation pratique exigée dans certains établissements, ni les certificats délivrés par les organismes labellisés (N1 / N2 des sites chimiques, par exemple). L'examen final est auto-évaluatif, non certifiant et sans valeur réglementaire.

Plan de prévention, PPSPS ou protocole ? L'assistant qui dit quel document établir et s'il doit être écrit.
Générateur de plan de prévention Rédiger et imprimer le document, sans envoi de données.
PPSPS ou plan de prévention ? Le cas des chantiers de bâtiment et de génie civil.
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Test Plan de Prévention
7 min — 10 questions

Au moins 400 heures

Sur douze mois au plus, sous-traitants compris : le plan de prévention doit être écrit (R4512-7).

21 travaux dangereux

Listés par l'arrêté du 19 mars 1993 : plan écrit quelle que soit la durée.

5 mentions minimales

Phases dangereuses, matériels, instructions, secours, commandement (R4512-8).

Programme complet

Contenu de la formation

Environ 4 h 30 : 4 modules, 12 chapitres, 4 quiz de module et un examen final de 25 questions

1

Le cadre : qui coordonne, qui protège qui

Quand le régime des entreprises extérieures s'applique, ce que recouvrent les notions d'entreprise utilisatrice, d'entreprise extérieure et d'opération, et comment se partagent la coordination générale et la responsabilité de chaque employeur.

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2

Préparer l'intervention

Les informations que les employeurs se doivent avant le premier jour, la visite des lieux où l'on délimite le secteur et matérialise les zones dangereuses, puis l'analyse conjointe des risques d'interférence.

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3

Le plan de prévention écrit

Compter les heures de l'opération pour le seuil de 400 heures, reconnaître les 21 travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993, puis rédiger un plan qui contient les mentions et les annexes exigées.

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4

Pendant les travaux : coordonner, informer, associer

Suivre l'exécution, tenir les réunions de coordination et mettre le plan à jour, articuler les permis de travail, informer chaque intervenant sur place et associer le CSE et les médecins du travail.

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Examen final

25 questions corrigées sur l'ensemble du parcours

Barème : +2 par bonne réponse, -1 par erreur, 0 pour « Je ne sais pas ». Seuil : 33/50, avec 5 questions éliminatoires sur des réflexes qui ne se négocient pas (danger grave, zone balisée, point chaud imprévu, travail isolé, installation consignée). L'examen est auto-évaluatif et ne donne lieu à aucune attestation reconnue.

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Entreprises extérieures et plan de prévention : ce que dit le Code du travail

Le régime des entreprises extérieures, codifié aux articles R4511-1 à R4515-11 du Code du travail et issu du décret n° 92-158 du 20 février 1992, s'applique dès qu'une entreprise fait intervenir des travailleurs dans l'établissement d'une autre, « quelle que soit » la nature de l'opération (article R4511-1). Il ne dépend ni de l'effectif ni de la durée : maintenance, nettoyage, travaux en site occupé, prestation technique sont concernés. Seuls les chantiers de bâtiment coordonnés, les chantiers clos et indépendants et la construction navale y échappent, ainsi que les opérations de chargement et de déchargement, qui ont leur propre document, le protocole de sécurité.

Qui fait quoi entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure

L'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention (R4511-5) ; chaque employeur reste responsable de la protection de ses propres salariés (R4511-6). Le chapitre 1.2 détaille ce partage, l'obligation d'alerte en cas de danger grave et la transmission des dossiers amiante ; le chapitre 1.3 trace la frontière avec la coordination SPS, le protocole de sécurité et la sous-traitance.

Préparer : informations, visite des lieux, analyse commune

Avant le premier jour, l'entreprise extérieure transmet par écrit sa date d'arrivée, son effectif, le nom du responsable et ses sous-traitants (R4511-10). Les deux employeurs visitent ensemble les lieux : c'est l'inspection commune préalable, au cours de laquelle l'entreprise utilisatrice délimite le secteur et matérialise les zones dangereuses (R4512-2, R4512-3). Ils analysent ensuite en commun les risques d'interférence et arrêtent d'un commun accord un plan de prévention (R4512-6). Le déroulé détaillé de la visite fait l'objet du chapitre inspection commune préalable de la formation Préventeur en arrêt technique, et la méthode d'analyse du chapitre 2.3 de ce parcours.

Quand le plan de prévention doit être écrit

Deux cas seulement (R4512-7) : l'opération représente au moins 400 heures de travail prévisibles sur douze mois au plus, toutes entreprises extérieures et sous-traitants compris, ou bien une partie des travaux figure parmi les 21 travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit la durée. Le chapitre 3.1 explique comment compter les heures, avec un calculateur ; le chapitre 3.2 donne la liste exacte des rubriques. En dehors de ces deux cas, l'analyse commune et le plan restent obligatoires ; seul l'écrit ne l'est pas. Pour trancher une situation donnée, l'assistant plan de prévention, PPSPS ou protocole : lequel établir ? pose les bonnes questions.

Rédiger, faire vivre, associer le CSE

Le plan comporte au moins cinq mentions (R4512-8), la liste des postes en suivi individuel renforcé et, en annexe, les dossiers techniques amiante (chapitre 3.3). Pendant les travaux, l'entreprise utilisatrice vérifie son application, organise des réunions de coordination et le met à jour (R4513-1, chapitre 4.1). Chaque intervenant est informé sur place par son employeur (chapitre 4.2). Les CSE des deux côtés sont informés de la date de l'inspection commune et peuvent y participer ; leur avis est porté sur le plan écrit (chapitre 4.3). La méconnaissance de ces règles est punie par l'article L4741-1.

Formation « sécurité entreprises extérieures » niveau 1 et niveau 2

Les certificats N1 et N2 demandés sur les sites chimiques et pétroliers relèvent d'un référentiel de la profession, repris dans les contrats des exploitants : ils ne sont pas créés par le Code du travail, qui impose l'information sur place (R4512-15) et, dans les établissements Seveso seuil haut, une formation pratique aux risques du site avant la première intervention (L4522-2). Pour les préparer, voir la formation risque chimique N1 / N2. Ce parcours-ci s'adresse à tous les secteurs et à tous ceux qui organisent la coactivité.

Après la formation

Le générateur de plan de prévention permet de rédiger le document ; pour les quais, le générateur de protocole de sécurité prend le relais. Le quiz plan de prévention et coactivité permet de se tester. Les métiers concernés sont décrits dans les fiches responsable HSE et superviseur HSE.

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Pour aller plus loin

Quatre formations voisines : le métier de préventeur en arrêt technique, la préparation aux certificats N1 / N2 des sites chimiques, le métier de responsable HSE de site et la coordination SPS des chantiers de bâtiment.

5h30

Préventeur en Arrêt Technique sur Site Exploité

Sensibilisation métier complète : PDP et inspection commune, permis de travail (feu, LOTO, espace confiné, fouille, ATEX, radiogra…

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4h00

Risque chimique N1 / N2 : préparation FSSEE

Préparer le certificat N1 ou N2 des entreprises extérieures (guide France Chimie DT 40 V9) : risques d'un site chimique, plan de p…

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5h30

Responsable HSE de Site

Formation métier de pilotage : positionnement et délégation de pouvoir, responsabilités civile et pénale, management d'une équipe …

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5h30

CSPS — Coordonnateur Sécurité Protection Santé (BTP, Loi 1993, Niveaux 1/2/3)

Métier réglementé BTP, obligatoire dès 2 entreprises sur un chantier. Loi du 31 décembre 1993, directive 92/57/CEE, articles L4531…

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Questions fréquentes sur la formation plan de prévention

Le Code du travail impose une information, pas une formation sous un nom précis. Avant le début des travaux et sur le lieu même, le chef de l'entreprise extérieure fait connaître à ses salariés les dangers spécifiques, les mesures de prévention, les zones dangereuses et les voies d'accès (article R4512-15) ; ce temps est du temps de travail effectif (R4512-16). Chaque employeur doit aussi organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité (L4141-2). Dans les établissements Seveso seuil haut et les installations nucléaires de base, l'employeur du site organise en plus une formation pratique aux risques particuliers avant la première intervention (L4522-2). Les certificats N1 et N2 des sites chimiques sont une exigence de la profession reprise dans les contrats, pas une obligation du Code du travail en tant que tel. Suivre cette formation en ligne est une recommandation.

Pour les personnes qui préparent, signent ou font vivre un plan de prévention : responsables de maintenance, de production ou de site côté entreprise utilisatrice, chargés d'affaires, chefs de chantier et chefs d'équipe côté entreprise extérieure, animateurs et responsables HSE, acheteurs de prestations, et élus du CSE. Les intervenants y trouvent aussi ce que leur employeur et le site leur doivent avant de commencer.

Le régime des entreprises extérieures ne fixe pas de périodicité de formation. Il fixe des rendez-vous liés à l'opération : un plan arrêté avant chaque opération, mis à jour à chaque mesure nouvelle (R4513-4), des inspections et réunions de coordination selon une périodicité définie par l'entreprise utilisatrice, au moins tous les trois mois au-delà de 90 000 heures d'entreprises extérieures pour les douze mois à venir (R4513-5), et une nouvelle information de chaque intervenant affecté en cours d'opération (R4513-6). La formation à la sécurité de l'article L4141-2 est répétée périodiquement selon des conditions réglementaires ou conventionnelles. Pour les certificats N1 et N2, la durée de validité est fixée par le référentiel de la profession.

Quatre modules : le cadre (champ d'application, coordination générale, frontières avec la coordination SPS et le protocole de sécurité), la préparation (informations écrites, délimitation du secteur et des zones dangereuses, analyse des risques d'interférence), le plan écrit (seuil de 400 heures, liste des 21 travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993, mentions et annexes) et le suivi pendant les travaux (réunions de coordination, mise à jour, permis de travail, accueil des intervenants, CSE et sanctions). Chaque module se termine par un quiz de cinq questions ; un examen final de 25 questions conclut le parcours.

Non. Travail-Industrie n'est pas un organisme de formation. Ce parcours gratuit est une sensibilisation : il présente les règles du Code du travail, mais ne vaut ni certificat, ni diplôme, ni attestation reconnue, et ne remplace ni l'information due sur place par l'employeur, ni les formations exigées par certains sites, comme les certificats N1 et N2 délivrés par des organismes labellisés. L'examen final est auto-évaluatif et son relevé de résultat imprimable est sans valeur réglementaire.

La formation explique toute la démarche, chapitre par chapitre. L'assistant plan de prévention, PPSPS ou protocole répond à une question précise : quel document établir dans une situation donnée, et faut-il l'écrire. Le quiz plan de prévention et coactivité permet de se tester en quelques minutes. La formation Préventeur en arrêt technique est centrée sur un métier, celui de la personne qui veille sur le terrain pendant un arrêt de site. On apprend avec la formation, on vérifie un cas avec l'assistant, on rédige avec le générateur de plan de prévention.

Sources

  • Code du travail, articles R4511-1 à R4515-11 (version en vigueur au 21 octobre 2026) — Légifrance
  • Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention — Légifrance
  • Code du travail, articles L4141-2, L4521-1, L4522-1, L4522-2 et L4741-1 — Légifrance
  • INRS, dossier « Entreprises extérieures » — inrs.fr

Contenu relu par le Pôle HSE & Risques industriels · Politique éditoriale