1.2 Coordination générale et responsabilité de chaque employeur

« Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement. »

— Code du travail, article R4511-5

Coordonner ne veut pas dire tout faire. L'entreprise utilisatrice connaît son site, ses installations, ses produits, ses autres chantiers en cours et ses propres salariés : elle est la seule à pouvoir avoir une vue d'ensemble. Son rôle est de faire en sorte que les mesures prises par chacun s'emboîtent et ne se contredisent pas.

L'article R4511-7 précise l'objet de cette coordination : prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. C'est ce qui distingue le plan de prévention de l'évaluation des risques de chaque employeur.

Concrètement, la coordination générale se traduit par des actes précis, détaillés dans les modules suivants : l'inspection commune préalable (R4512-2), la délimitation du secteur et la matérialisation des zones dangereuses (R4512-3), la communication des consignes (R4512-4), l'analyse commune des risques (R4512-6), puis le suivi pendant les travaux (R4513-1).

« Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie. »

— Code du travail, article R4511-6

Cet article ferme la porte à deux raisonnements fréquents :

Le juge pénal apprécie au cas par cas la part de chacun en cas d'accident ; le chapitre 4.3 présente les sanctions prévues par le Code du travail. Pour l'angle « chantier de BTP », l'article coactivité BTP : comment se répartit la responsabilité complète ce chapitre.

L'article R4511-8 donne à l'entreprise utilisatrice une obligation d'alerte qui dépasse sa propre responsabilité : lorsqu'elle est informée d'un danger grave concernant un travailleur d'une entreprise extérieure, elle alerte le chef de cette entreprise, « même s'il estime que la cause du danger est exclusivement le fait de cette entreprise », afin que les mesures nécessaires soient prises par l'employeur concerné.

Exemples de situations où l'alerte s'impose :

• un intervenant travaille en hauteur sans protection contre les chutes, alors que le plan de prévention prévoit une nacelle ;
• un échafaudage monté par une entreprise extérieure présente un garde-corps manquant ;
• une équipe entre dans une cuve sans le contrôle d'atmosphère prévu.

Le même article R4511-8 charge l'entreprise utilisatrice de demander au propriétaire de l'établissement les dossiers techniques relatifs à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante (code de la santé publique) ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante avant travaux (article R4412-97-5 du Code du travail), puis de les communiquer au chef de l'entreprise extérieure.

L'article R4512-11 ajoute que ces documents sont joints au plan de prévention. La logique est la même que pour le reste du régime : l'entreprise extérieure ne peut pas protéger ses salariés contre un risque qu'elle ignore, et c'est l'entreprise utilisatrice, ou son propriétaire, qui détient l'information sur le bâtiment.

Sur un site ancien, l'absence de ces documents au moment de la préparation doit être traitée comme un point bloquant : perçage, démontage de calorifuge ou de faux plafond, intervention sur une toiture en fibres-ciment peuvent libérer des fibres. La formation risque amiante du site détaille les règles propres à ces travaux.

Un chef d'entreprise ne peut pas être présent sur chacune des interventions de ses équipes. L'article R4511-9 encadre la délégation côté entreprise extérieure : le chef de l'entreprise extérieure ne peut déléguer ses attributions qu'à un travailleur doté de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires. Ce délégataire est désigné, lorsque c'est possible, parmi les travailleurs appelés à participer aux opérations dans l'établissement.

C'est souvent le chef d'équipe ou le chargé d'affaires qui reçoit cette délégation. Son nom et sa qualification figurent parmi les informations que l'entreprise extérieure doit transmettre par écrit (R4511-10, 3°, voir chapitre 2.1). Une délégation de façade, sans moyens réels, ne remplit pas la condition du texte.

Une entreprise de calorifugeage intervient sur une tuyauterie de vapeur pendant que l'atelier tourne. En milieu de matinée, un opérateur de l'entreprise utilisatrice ouvre une vanne de purge voisine : un jet de vapeur passe à un mètre de l'échafaudage.

• Ce qui a manqué : l'interférence entre la purge (activité de l'EU) et le poste de travail en hauteur (activité de l'EE) n'avait pas été identifiée ; aucune consignation ni signalisation de la vanne n'était prévue.
• Coordination générale (EU) : arrêter la purge, alerter le chef d'équipe de l'EE (R4511-8), réunir les deux encadrants et mettre à jour le plan (R4513-1, R4513-4).
• Responsabilité propre (EE) : faire descendre l'équipe, vérifier l'état des salariés, adapter les protections avant la reprise.