1.3 Chantier clos, chargement, sous-traitance : les frontières du régime

L'article R4511-3 exclut du régime des entreprises extérieures deux catégories de chantiers :

• les chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l'obligation de coordination de l'article L4532-2, c'est-à-dire ceux où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, sous-traitants inclus ;
• les autres chantiers clos et indépendants.

Le Code ne définit pas lui-même le chantier « clos et indépendant » ; l'INRS renvoie à la circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993 pour apprécier cette notion au cas par cas. Les deux mots du texte donnent le critère de lecture : un chantier fermé, et indépendant du fonctionnement de l'établissement. Un bâtiment neuf construit sur un terrain clôturé de l'usine, avec son propre accès, peut l'être ; une réfection de toiture au-dessus d'un atelier en activité ne l'est généralement pas.

Sur ces chantiers, c'est le coordonnateur SPS, désigné par le maître d'ouvrage, qui organise la prévention, et chaque entreprise établit son PPSPS lorsque le chantier y est soumis. L'entreprise utilisatrice coopère avec le coordonnateur (R4532-14) et reçoit copie du plan général de coordination quand il existe (R4511-3). La formation coordonnateur SPS du site décrit ce régime.

Les opérations de chargement ou de déchargement réalisées par une entreprise extérieure qui transporte des marchandises, depuis ou vers un lieu extérieur à l'entreprise d'accueil, suivent le chapitre V (R4515-1 à R4515-11). Elles dérogent notamment à l'inspection commune préalable (R4512-2 à R4512-5) et au plan de prévention (R4512-6 à R4512-11).

À la place, un document écrit, le protocole de sécurité, « remplaçant le plan de prévention » (R4515-4), est établi par échange entre les employeurs avant l'opération (R4515-8). Une opération répétitive (mêmes produits, mêmes emplacements, même mode opératoire, mêmes types de véhicules et de matériels, R4515-3) fait l'objet d'un seul protocole établi avant la première opération (R4515-9).

Attention : si le chauffeur, une fois déchargé, monte ou règle la machine livrée dans l'atelier, cette partie de l'intervention n'est plus un déchargement et relève du plan de prévention. Le site propose un générateur de protocole de sécurité.

Le sous-traitant de l'entreprise extérieure est lui-même une entreprise extérieure vis-à-vis de l'entreprise utilisatrice. Le Code en tire quatre conséquences :

1. l'entreprise extérieure communique par écrit à l'entreprise utilisatrice les noms et références de ses sous-traitants, le plus tôt possible et au plus tard avant le début des travaux qui leur sont confiés, et l'identification des travaux sous-traités (R4511-10, 4° et 5°) ;
2. les heures des sous-traitants s'additionnent à celles de l'opération pour le seuil de 400 heures (R4512-7, 1°) ;
3. un sous-traitant arrivé après le début de l'intervention déclenche à nouveau les procédures préalables pour lui : inspection commune, échange d'informations, analyse des risques, plan de prévention (R4512-1) ;
4. son employeur reste responsable de la protection de ses propres salariés (R4511-6) et de leur information avant le début des travaux (R4512-15).

Le donneur d'ordre qui sous-traite garde un intérêt direct à ce que son sous-traitant soit intégré au plan : une équipe inconnue de l'entreprise utilisatrice, arrivée sans inspection commune, est l'une des situations où les interférences échappent le plus facilement à l'analyse.

Sur un site industriel, il est courant que plusieurs prestataires travaillent en même temps, pour des opérations différentes : nettoyage industriel, maintenance électrique, travaux de tuyauterie. Le Code prévoit trois niveaux de coordination, que l'entreprise utilisatrice organise par des inspections et réunions périodiques (R4513-2) :

Le troisième niveau est le plus souvent oublié : deux plans de prévention bien rédigés chacun de leur côté peuvent ignorer que l'opération A crée un risque pour l'opération B. Le chapitre 4.1 détaille ces réunions, et la règle des trois mois au-delà de 90 000 heures.

Le régime ne distingue pas les opérations programmées des interventions d'urgence : une réparation de nuit sur une pompe défaillante reste une opération au sens de R4511-4. Le Code prévoit en revanche quelques adaptations de délai pour l'urgence, notamment l'information du CSE « sur le champ » plutôt que trois jours avant (R4514-1).

Deux pratiques permettent de tenir le régime dans ces situations :

• pour les prestataires appelés régulièrement (contrat de maintenance), un plan de prévention établi à l'avance couvrant les interventions types, complété au moment de chaque intervention pour ce qui change ;
• pour les interventions de nuit, en lieu isolé ou pendant l'arrêt de l'activité de l'entreprise utilisatrice, une organisation qui évite qu'un travailleur ne travaille isolément sans pouvoir être secouru rapidement : c'est une obligation du chef de l'entreprise extérieure (R4512-13).

Les grands arrêts techniques, qui concentrent des dizaines d'entreprises sur quelques semaines, en sont la forme la plus exigeante. La formation préventeur en arrêt technique sur site exploité traite ce métier en détail.