3.1 Seuil de 400 heures : compter les heures de l'opération

Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux « dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ».

— Code du travail, article R4512-7, 1°

Chaque mot compte :

• « égal au moins à 400 heures » : 400 heures pile suffisent. Écrire « plus de 400 heures » est une erreur fréquente ;
• « prévisible » : on raisonne sur la prévision, avant le début, pas sur les heures constatées après coup ;
• « total » et « y compris les entreprises sous-traitantes » : on additionne toutes les entreprises extérieures de l'opération ;
• « sur une période inférieure ou égale à douze mois » : pas l'année civile, mais toute période de douze mois au plus ;
• « continus ou discontinus » : des interventions espacées dans le temps s'additionnent si elles relèvent de la même opération.

Le calcul se fait en heures de travail, pas en jours-hommes ni en heures de présence d'un véhicule. Une équipe de quatre personnes pendant deux semaines de cinq jours à 7 heures représente 4 × 10 × 7 = 280 heures ; avec deux sous-traitants de deux personnes pendant trois jours, on ajoute 2 × 2 × 3 × 7 = 84 heures, soit 364 heures au total.

La seconde phrase du 1° couvre une situation fréquente : une intervention estimée sous le seuil qui s'allonge (découverte d'une corrosion plus étendue, pièces en retard, travaux supplémentaires). Dès qu'il apparaît que le nombre d'heures doit atteindre 400 heures, le plan doit être établi par écrit.

Le bon déclencheur est l'événement qui modifie la prévision (avenant, nouveau devis, renfort d'équipe), pas la date à laquelle le compteur réel franchit 400. L'inspection du travail peut demander aux entreprises extérieures l'état des heures réellement passées sur l'opération (R4511-12).

Un prestataire qui vient deux jours par mois toute l'année pour la maintenance préventive des mêmes équipements réalise des travaux « discontinus » qui peuvent concourir à un même objectif, donc former une seule opération au sens de R4511-4. Dans ce cas, ses heures s'additionnent sur douze mois :

Avec un troisième technicien, le total passe à 504 heures et le plan doit être écrit. En pratique, beaucoup d'entreprises utilisatrices établissent pour ces contrats un plan de prévention écrit annuel, complété à chaque intervention pour ce qui change. Ce n'est pas imposé sous le seuil, mais c'est la manière la plus simple de ne pas se tromper de calcul.

À l'inverse, des interventions sans lien entre elles (le dépannage d'un portail en mars, la révision d'une chaudière en octobre) ne forment pas une même opération : chacune s'apprécie séparément.

Une intervention de moins de 400 heures, sans travaux dangereux, n'échappe pas au régime. Restent dus :

• l'inspection commune préalable (R4512-2, R4512-3) ;
• la communication des consignes et l'échange d'informations (R4512-4, R4512-5) ;
• l'analyse commune des risques d'interférence et, s'il en existe, un plan de prévention arrêté d'un commun accord avant le début des travaux (R4512-6) ;
• l'information des intervenants sur place (R4512-15).

Le second seuil concerne les grands sites (raffineries, chimie, centrales, sidérurgie) et se traite au chapitre 4.1. Pour vérifier rapidement si une situation donnée impose l'écrit, l'assistant plan de prévention, PPSPS ou protocole pose les deux questions dans le bon ordre.