4.1 Réunions de coordination, mise à jour du plan et permis de travail

« Pendant l'exécution des opérations, chaque entreprise met en œuvre les mesures prévues par le plan de prévention. Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures décidées sont exécutées. Il coordonne les mesures nouvelles à prendre lors du déroulement des travaux. »

— Code du travail, article R4513-1

L'entreprise utilisatrice ne se contente pas de recevoir le plan : elle vérifie son exécution. En pratique, cela passe par des visites du secteur, la vérification des balisages et des consignations, le contrôle des permis en cours, l'échange quotidien avec le responsable de l'intervention.

Elle s'assure aussi que les entreprises extérieures ont donné à leurs salariés des instructions appropriées aux risques liés à la présence de plusieurs entreprises (R4513-7). Ce n'est pas elle qui forme ces salariés, mais elle doit pouvoir constater que l'information a eu lieu (chapitre 4.2).

Le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extérieures qu'il estime utile d'inviter, des inspections et réunions périodiques, selon une périodicité qu'il définit, en fonction des risques ou lorsque les circonstances l'exigent (R4513-2). Elles servent à la coordination générale, à la coordination d'une opération ou à la coordination entre opérations.

• Les chefs des entreprises intéressées sont informés de la date (R4513-3).
• Un chef d'entreprise extérieure non convié peut y participer sur sa demande, s'il l'estime nécessaire en fonction des risques ; en l'absence de réunion, il peut demander à l'entreprise utilisatrice d'en organiser une (R4513-3).
• Deux représentants du personnel au CSE de l'entreprise utilisatrice peuvent, par une demande motivée, obtenir l'organisation d'inspections et de réunions (R4514-4).

La forme est libre : réunion quotidienne de début de poste lors d'un arrêt technique, point hebdomadaire sur un chantier long, visite conjointe du secteur. Ce qui compte est la trace des décisions prises, qui alimente la mise à jour du plan.

L'article R4513-5 fixe une fréquence minimale pour les établissements qui reçoivent beaucoup d'entreprises extérieures : lorsque l'ensemble des opérations des entreprises extérieures présentes conduit à l'emploi de travailleurs pour une durée totale supérieure à 90 000 heures pour les douze mois à venir, les inspections et réunions périodiques de coordination se tiennent au moins tous les trois mois.

Ordre de grandeur : 90 000 heures correspondent à une cinquantaine de personnes présentes à temps plein toute l'année, en retenant environ 1 600 heures travaillées par personne. Le seuil concerne donc surtout les grands sites industriels et les établissements qui externalisent largement leur maintenance.

« Les mesures prises lors de la coordination font l'objet d'une mise à jour du plan de prévention » (R4513-4). Les événements qui appellent une mise à jour sont prévisibles :

Lorsque le plan est écrit, les médecins du travail et les CSE sont informés de ses mises à jour, qui leur sont communiquées sur demande (R4513-9, R4514-2). Une mise à jour datée, avec ce qui change et qui l'a décidé, suffit ; réécrire tout le document n'est pas nécessaire.

Le plan de prévention fixe le cadre de l'opération ; les permis de travail organisent, au jour le jour, l'exécution d'une tâche dangereuse dans ce cadre : permis de feu, permis de pénétrer en espace confiné, attestation de consignation, autorisation de fouille, permis de travail en zone à atmosphère explosive.

Pour que permis et plan fonctionnent ensemble, le plan précise : quels permis seront nécessaires, qui les délivre (en général l'entreprise utilisatrice, qui connaît l'installation), qui les reçoit, leur durée de validité et la manière de les clôturer.

Le site propose des générateurs gratuits pour les plus courants : permis de feu, permis de consignation, permis d'entrée en espace confiné. La logique de délivrance, de validité et de clôture est détaillée dans le chapitre permis de travail de la formation Préventeur en arrêt technique.

Pendant le remplacement d'un échangeur, l'entreprise extérieure découvre une tuyauterie corrodée qu'il faut couper au chalumeau, à quelques mètres d'une cuve de solvant de l'entreprise utilisatrice. Rien de tel n'était prévu au plan.

• 1Le chef d'équipe de l'EE suspend la tâche et prévient le responsable de l'EU.
• 2Réunion de coordination sur place : nouvelle phase dangereuse, interférence avec la cuve, mesures (éloignement ou inertage selon les consignes du site, écran, extincteurs, surveillance).
• 3Mise à jour datée du plan (R4513-4), information des intervenants sur la nouvelle phase (R4512-15).
• 4Délivrance d'un permis de feu pour la découpe, clôturé après la surveillance prévue par le permis.