2.1 Avant le premier jour : les informations à échanger par écrit

L'article R4511-10 impose aux chefs des entreprises extérieures de faire connaître par écrit à l'entreprise utilisatrice :

Le texte n'impose pas de formulaire : un courriel, une fiche d'ouverture d'intervention ou une rubrique du plan de prévention conviennent, pourvu que l'écrit existe et soit daté. Ces informations sont tenues par les deux employeurs à la disposition du CSE, des médecins du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention de la sécurité sociale et, le cas échéant, de l'OPPBTP (R4511-11).

« Les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur la santé et la sécurité. »

— Code du travail, article R4512-5

Cet échange porte sur ce que chacun apporte sur le lieu de travail. Quelques exemples d'informations qui changent l'analyse des risques :

• côté entreprise extérieure : utilisation d'un groupe électrogène, de bouteilles de gaz, d'un produit de décapage, d'une meuleuse, d'une nacelle ; travail par points chauds ; production de poussières ou de bruit ;
• côté entreprise utilisatrice : produits stockés à proximité, canalisations sous pression, zones à atmosphère explosive, circulation de chariots, ponts roulants en fonctionnement, démarrages automatiques de machines.

La condition « dès lors qu'ils ont une incidence sur la santé et la sécurité » ne réduit pas l'échange à quelques lignes : dans le doute, un matériel ou une méthode qui crée un risque pour l'autre entreprise doit être signalé.

Le chef de l'entreprise utilisatrice communique aux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables aux travailleurs chargés de l'opération, « y compris durant leurs déplacements » (R4512-4). Ces consignes couvrent typiquement :

Les consignes générales du site ne suffisent pas toujours : elles doivent être complétées par les consignes propres au secteur de l'intervention, qui seront précisées lors de la visite des lieux (chapitre 2.2).

Deux articles concernent le suivi médical et doivent être anticipés dès la préparation :

• R4512-9 : chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par des travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé de leur état de santé (articles R4624-22 à R4624-28) en raison des risques liés aux travaux réalisés dans l'entreprise utilisatrice. Cette liste figure dans le plan de prévention.
• R4513-10 à R4513-13 : les médecins du travail des deux entreprises échangent les informations nécessaires, et le médecin de l'entreprise utilisatrice peut réaliser des examens complémentaires ou, par accord, assurer le suivi pour le compte de l'entreprise extérieure.

Le Code fixe ce qui doit être échangé avant les travaux ; il ne dit pas quand commencer. En pratique, la préparation gagne à démarrer dès la consultation des prestataires, avant même la signature du contrat. C'est une recommandation d'organisation, pas une obligation du texte :

• joindre au cahier des charges une description des risques du site et des contraintes de coactivité connues ;
• demander dans la réponse le mode opératoire envisagé, les matériels, le recours éventuel à la sous-traitance ;
• prévoir dans le prix et le planning le temps de l'inspection commune et de l'information des intervenants, que le Code assimile à du temps de travail effectif (R4512-16).

Un délai trop court entre la commande et le démarrage est l'une des causes classiques d'un plan de prévention bâclé ou signé le matin même sur un coin de capot.

Un service maintenance commande le remplacement d'un échangeur à un prestataire. Avant la visite des lieux, il reçoit la fiche suivante :

• Les 1° à 3° de R4511-10 sont renseignés.
• Le loueur de grue est un sous-traitant : son nom et ses références sont attendus avant le levage (4° et 5°), et il participe à l'analyse.
• Le recours à une grue relève de la rubrique 8° de l'arrêté du 19 mars 1993 : le plan sera écrit, quelle que soit la durée (chapitre 3.2).
• 4 personnes × 5 jours × 7 h = 140 heures : sous le seuil de 400 heures, mais le critère des travaux dangereux suffit.