4.2 Accueil des intervenants : information, travail isolé, suivi médical

Avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, le chef de l'entreprise extérieure fait connaître à l'ensemble des travailleurs qu'il affecte à ces travaux :

• les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises ;
• les zones dangereuses et les moyens adoptés pour les matérialiser ;
• l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection ;
• les voies à emprunter pour accéder au lieu d'intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition et, s'il y a lieu, les issues de secours.

Deux précisions du texte sont souvent ignorées : l'information se fait sur le lieu même (pas seulement en salle), et le temps qui y est consacré est du temps de travail effectif (R4512-16).

L'obligation pèse sur l'entreprise extérieure, employeur des intervenants. L'entreprise utilisatrice y contribue en fournissant ses consignes (R4512-4) et s'assure que les instructions appropriées ont été données (R4513-7). Beaucoup de sites organisent un accueil sécurité commun ; il complète l'information de l'employeur, il ne la remplace pas.

Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés aux travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice et leur doit la même information sur place que les premiers (R4513-6, renvoyant à R4512-15).

Les situations typiques : renfort d'équipe pour rattraper un retard, remplacement d'un intervenant malade, équipe de nuit ajoutée, intérimaire recruté par l'entreprise extérieure. Pour ce dernier, l'entreprise extérieure joue le rôle d'entreprise utilisatrice au sens du travail temporaire et lui doit la formation pratique et appropriée à la sécurité que l'article L4141-2 (3°) prévoit pour les salariés temporaires.

Dans les établissements de l'article L4521-1 (installations nucléaires de base, installations Seveso seuil haut de la liste de l'article L515-36 du code de l'environnement, certains stockages souterrains), l'article L4522-2 ajoute une obligation de formation :

L'employeur définit et met en œuvre, au bénéfice des chefs d'entreprises extérieures, des travailleurs qu'ils emploient et des travailleurs indépendants, « avant le début de leur première intervention dans l'enceinte de l'établissement, une formation pratique et appropriée aux risques particuliers que leur intervention peut présenter en raison de sa nature ou de la proximité de l'installation classée ».

— Code du travail, article L4522-2

Ses modalités, son contenu et son renouvellement peuvent être précisés par un accord de branche, d'entreprise ou d'établissement. Les certificats N1 et N2 (formation sécurité des salariés des entreprises extérieures du guide DT 40 de France Chimie) sont une exigence de la profession, reprise dans les contrats des exploitants des industries chimiques et pétrolières : ils ne sont pas imposés en tant que tels par le Code du travail, et ne remplacent pas l'accueil propre au site.

Pour préparer ces certificats, voir la formation risque chimique N1 / N2 du site. Aucune formation en ligne gratuite, celle-ci comprise, ne délivre un certificat N1 ou N2.

L'article R4512-13 vise trois situations : opération réalisée de nuit, dans un lieu isolé, ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue (week-end, arrêt annuel). Le chef de l'entreprise extérieure prend alors les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident.

Le texte fixe un résultat, pas un moyen. Les solutions courantes :

Le plan de prévention coordonne ces moyens avec l'entreprise utilisatrice : qui est joignable la nuit, comment les secours entrent sur un site fermé, qui a les clés. C'est le prolongement de la mention 4° (premiers secours) du plan (R4512-8).

Les intervenants restent suivis par le médecin du travail de leur employeur, mais le régime organise la coopération entre les médecins :

Ces échanges prennent tout leur sens sur les opérations longues ou exposantes (rayonnements ionisants, agents chimiques, bruit), où le médecin de l'entreprise utilisatrice connaît les expositions du site mieux que celui de l'entreprise extérieure.

Les pratiques ci-dessous ne sont pas imposées par un article précis ; elles aident à démontrer que l'information de R4512-15 a été donnée et comprise :

• un accueil en deux temps : consignes générales du site (circulation, alarmes, EPI, interdits) puis consignes du secteur, sur place, avec le responsable de l'intervention ;
• un support court remis à chacun : plan du site, numéros d'urgence, points de rassemblement, extrait du plan de prévention ;
• quelques questions de vérification plutôt qu'une simple signature ;
• une feuille d'émargement datée, conservée avec le plan ;
• la prise en compte de la langue des intervenants : une information non comprise n'informe pas.

Dans la métallurgie, l'INRS signale que l'accord national du 26 février 2003 (articles 6 à 10, étendu par arrêté du 27 octobre 2004) organise l'accueil et l'information des salariés des entreprises extérieures. Les sites couverts par un tel accord en appliquent les modalités en plus du Code du travail.