Entreprises extérieures et plan de prévention
Le cadre : qui coordonne, qui protège qui

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Quiz du module 1 : le cadre du régime

Cinq questions sur le champ d'application, la coordination générale et les régimes voisins. Chaque réponse est expliquée, texte à l'appui.

Question 1 Une entreprise de nettoyage intervient deux heures par semaine dans les bureaux d'une usine. Le régime des entreprises extérieures :

Réponse : L'article R4511-1 vise toute opération, « quelle que soit sa nature », dans un établissement d'une entreprise utilisatrice. Le seuil de 400 heures ne déclenche pas le régime : il impose seulement l'écrit du plan de prévention (R4512-7).

Question 2 Qui assure la coordination générale des mesures de prévention ?

Réponse : Article R4511-5 : le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures qu'il prend et de celles que prennent les chefs des entreprises extérieures.

Question 3 Un intervenant de l'entreprise extérieure travaille sans protection contre les chutes. Le chef de l'entreprise utilisatrice estime que la faute est celle de l'entreprise extérieure. Il doit :

Réponse : Article R4511-8 : l'entreprise utilisatrice alerte le chef de l'entreprise extérieure d'un danger grave concernant un de ses travailleurs, même si elle estime que la cause est exclusivement le fait de cette entreprise.

Question 4 Le chargement de palettes par un transporteur sur le quai d'une usine relève :

Réponse : Les opérations de chargement ou de déchargement par une entreprise de transport font l'objet d'un protocole de sécurité, document écrit qui remplace le plan de prévention (R4515-1 et R4515-4).

Question 5 Un sous-traitant arrive sur le site trois semaines après le début de l'intervention. Que prévoit le Code du travail ?

Réponse : Article R4512-1 : lorsqu'après le début de l'intervention une entreprise extérieure recourt à de nouveaux sous-traitants, les procédures du chapitre (inspection commune, échanges d'informations, analyse des risques, plan de prévention) sont à nouveau applicables.

Répondez aux cinq questions pour continuer.

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