Quiz du module 1 : le cadre de l'évaluation et le droit du détenteur

Réponse : avec plusieurs catégories, il faut 60 % sur l'ensemble des questions et 45 % dans chaque catégorie (instruction technique, § 3.5 et annexe VIII) : ici 36 sur 60 et au moins 9 sur 20 par catégorie. Avec 8 sur 20, le seuil de la catégorie « chien » n'est pas atteint. Or l'article 3, III, de l'arrêté du 14 janvier 2022 est net : un seuil non atteint sur une catégorie « conduit à un échec de toutes les catégories d'animaux pour lesquelles le candidat est évalué ». Une seconde tentative est proposée après le premier essai.

Réponse : l'article 7, IV, de l'arrêté du 19 juin 2025 prévoit qu'« un délai de carence de trois mois peut être toléré en cas de départ du titulaire », le temps du recrutement, à condition qu'au moins une personne au contact des animaux dispose de la formation ou des compétences suffisantes. Les 31 jours consécutifs sont la limite des absences du titulaire (repos, congés, formation, déplacements professionnels), pas celle d'une vacance de poste.

Réponse : l'article L. 223-10 du code rural vise « tout animal ayant mordu ou griffé une personne, même s'il n'est pas suspect de rage » : il est, si l'on peut s'en saisir sans l'abattre, soumis par son propriétaire ou détenteur et à ses frais à la surveillance du vétérinaire sanitaire. La déclaration de morsure en mairie de l'article L. 211-14-2 ne vise, elle, que les morsures de personne par un chien.

Réponse : l'article L. 211-23 du code rural définit la divagation du chat autrement que celle du chien : est en état de divagation « tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître » qui n'est pas sous sa surveillance immédiate. Le seuil de 1 000 m du domicile s'ajoute pour tout chat, identifié ou non, sans remplacer celui de 200 m pour un chat non identifié ; les 100 m (ou le « hors de portée de voix ») ne concernent que le chien. Un chat ainsi trouvé peut être conduit à la fourrière (L. 211-22), où le délai franc de garde est de huit jours ouvrés (L. 211-25 et L. 211-26).

Réponse : l'article L. 214-8, V, du code rural dispose que la cession « ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat » à l'acquéreur : le certificat ne se signe donc pas à la remise. Quant à l'identification, l'article L. 212-10 l'exige « préalablement à leur cession » pour les chiens, chats et furets ; le seuil de quatre mois ne concerne que les chiens détenus en dehors de toute cession. À dix semaines, le chiot dépasse en revanche l'âge minimal de plus de huit semaines (L. 214-8, II).