Risque biologique
Risque Biologique au travail
Module 2 : Cadre légal et obligations
Validation des acquis
Quiz du Module 2
Vous avez parcouru le cadre légal du risque biologique : directive UE, articles R4421-R4427, DUERP, sanctions et jurisprudence.
Répondez aux 5 questions ci-dessous pour valider vos acquis.
Question 1 Quel décret est le texte fondateur français du risque biologique au travail ?
Réponse : Le décret n° 94-352 du 4 mai 1994 est codifié aux articles R4421-1 à R4427-5 du Code du travail. Il transpose la directive 90/679/CEE puis 2000/54/CE.
Question 2 Que prévoit l'article R4421-3 du Code du travail ?
Réponse : « L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition à des agents biologiques sur la santé et la sécurité de tous les travailleurs concernés. » (R4421-3). Inscription DUERP obligatoire (L4121-3).
Question 3 Pour les activités impliquant des agents biologiques des groupes 3 ou 4, la déclaration administrative doit être adressée :
Réponse : La déclaration est obligatoire à la DREETS ET à l'ARS, au moins 30 jours avant. Modèle officiel CERFA 11974*02. Défaut de déclaration sanctionné par R4741-3.
Question 4 Combien de temps doit-on conserver la fiche d'exposition individuelle d'un salarié exposé à un agent biologique groupe 3 ?
Réponse : R4425-3 impose la conservation de la fiche d'exposition 40 ans après cessation d'exposition, parallèle aux CMR chimiques (R4412-58). Justification : latence des cancers viro-induits (HBV/HCV).
Question 5 Quel texte a inscrit la COVID-19 au tableau des maladies professionnelles RG 100 ?
Réponse : Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 a créé le tableau RG 100 (affections respiratoires aiguës dues au SARS-CoV-2). Conditions : oxygénothérapie/ventilation/décès, délai 14 jours, liste limitative (soignants, ambulanciers, EHPAD).
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Sommaire de la formation
Progression : 38%