Sécurité des machines
Le cadre : fabriquer, vendre, utiliser une machine

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Quiz du module 1 : le cadre des machines

Cinq questions sur les définitions, la mise sur le marché et les obligations de l'employeur. Chaque réponse est expliquée, texte à l'appui.

Question 1 Une entreprise assemble elle-même un robot, un convoyeur et des protecteurs pour former une cellule commandée de façon solidaire. Au sens du Code du travail, elle :

Réponse : Un ensemble de machines disposées et commandées pour être solidaires dans leur fonctionnement est une machine (R4311-4-1, 4°). Celui qui l'assemble en est le fabricant, y compris pour son propre usage.

Question 2 Une machine usagée importée d'un pays hors Union européenne, qui n'a jamais été utilisée dans un État membre, est considérée comme :

Réponse : Est « neuf » tout équipement n'ayant pas été effectivement utilisé dans un État membre (R4311-1). La machine doit donc satisfaire aux règles de conception de l'annexe I.

Question 3 Selon l'annexe I, dans quel ordre le fabricant choisit-il ses mesures ?

Réponse : Le paragraphe 1.1.2 b de l'annexe I impose cet ordre : intégration de la sécurité à la conception, mesures de protection pour les risques qui subsistent, information sur les risques résiduels.

Question 4 Le marquage CE d'une machine est apposé :

Réponse : Le marquage CE est apposé par le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché qui atteste la conformité (R4313-5). Ce n'est pas un contrôle d'une autorité publique.

Question 5 L'article R4322-1 impose à l'employeur de maintenir ses équipements en état de conformité :

Réponse : Les équipements sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, notice d'instructions comprise (R4322-1).

Répondez aux cinq questions pour continuer.

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