3.2 Intervenir à l'arrêt : réglage, nettoyage, dépannage

Le premier alinéa de l'article R4323-15 est l'un des plus importants du droit des machines :

Lorsque des transmissions, mécanismes et équipements de travail comportant des organes en mouvement susceptibles de présenter un risque sont en fonctionnement, les travailleurs ne peuvent être admis à procéder à la vérification, à la visite, au nettoyage, au débourrage, au graissage, au réglage, à la réparation et à toute autre opération de maintenance.
— Code du travail, article R4323-15, premier alinéa

La liste est volontairement large : elle couvre aussi bien le geste rapide de l'opérateur (retirer un copeau, dégager une étiquette, essuyer un capteur) que l'intervention lourde du mécanicien. Le texte ne parle pas d'un délai ou d'une gravité : dès que des organes en mouvement présentent un risque, l'intervention en marche est exclue.

L'annexe I demande la même chose au fabricant : les points de réglage et d'entretien sont situés hors des zones dangereuses et les opérations de réglage, d'entretien, de réparation et de nettoyage « peuvent être effectuées lorsque la machine est à l'arrêt » (1.6.1). Une machine qui impose de régler en marche ne respecte pas ce paragraphe, sauf recours aux modes de fonctionnement particuliers du paragraphe 1.2.5 (chapitre 2.3).

Le deuxième alinéa ajoute : « Préalablement à l'exécution à l'arrêt de tels travaux, toutes mesures sont prises pour empêcher la remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause. »

Un arrêt par le bouton de cycle ou par l'automate ne remplit pas cette exigence : un collègue peut relancer, un automate peut redémarrer en fin de temporisation, une vanne peut s'ouvrir, une charge peut descendre par gravité. D'où la consignation, qui combine plusieurs gestes :

La méthode complète, étape par étape, le matériel (cadenas, moraillons, étiquettes) et les cas multi-énergies relèvent de la formation Consignation LOTO, propriétaire de ce sujet sur le site. Le générateur de permis de consignation et le générateur d'étiquettes LOTO en sont les outils pratiques.

La consignation n'est possible que si la machine le permet. Le chapitre IV du titre « utilisation » fixe trois exigences pour toutes les machines en service :

Pour les machines neuves, l'annexe I (1.6.3) exige des dispositifs d'isolement de toutes les sources d'énergie, clairement identifiés et verrouillables si la reconnexion présente un danger ou si l'opérateur ne peut pas vérifier, de tous les emplacements auxquels il a accès, que l'alimentation reste coupée. Pour une machine alimentée par une prise, le retrait de la prise suffit si l'opérateur peut vérifier qu'elle reste retirée. Après coupure, toute énergie résiduelle ou stockée « peut être évacuée normalement, sans risque pour les personnes ».

Certaines opérations ne peuvent pas se faire à l'arrêt : réglage fin d'une soudeuse en cours de cycle, recherche d'un défaut intermittent, observation d'un mouvement. Le troisième alinéa de R4323-15 les encadre sans les interdire, mais sous trois conditions cumulatives :

Les « conditions de fonctionnement » visées sont typiquement celles du sélecteur de mode de l'annexe I (1.2.5) : action maintenue, vitesse réduite, pas à pas, impossibilité de passer en automatique. Une instruction écrite qui se contente de « faire attention » ne répond pas au texte : elle doit décrire comment l'accès est limité ou comment le risque est réduit.

Le débourrage (dégager une pièce ou un produit coincé) et le nettoyage concentrent des conditions défavorables : urgence de production, machine qui semble arrêtée, geste perçu comme anodin. Quelques points d'attention découlent des textes :

• un convoyeur ou une presse arrêtés sur défaut peuvent repartir quand le défaut disparaît : l'annexe I (1.2.3) impose une action volontaire pour la remise en marche « après un arrêt, quelle qu'en soit la cause », mais une machine ancienne peut ne pas la respecter ;
• une pièce coincée retient souvent une énergie (ressort comprimé, bande sous tension, pression résiduelle) qui se libère au dégagement ;
• l'annexe I (1.3.7) prévoit que, lorsqu'un blocage peut se produire, le fabricant fournit les dispositifs et outils spécifiques permettant de débloquer en sécurité, et que la notice les mentionne ;
• l'annexe I (1.6.5) demande que le nettoyage des parties intérieures ayant contenu des substances dangereuses soit possible sans y pénétrer, et que le déblocage puisse se faire de l'extérieur.

Les opérations de nettoyage dans des machines où l'on doit entrer (cuves, malaxeurs, trémies) peuvent aussi relever des espaces confinés et du régime des entreprises extérieures si un prestataire intervient : d'autres formations du site traitent ces sujets.

Le Code du travail ne crée pas d'« habilitation mécanique » au sens où la norme NF C 18-510 organise l'habilitation électrique. Il impose une formation spécifique pour la maintenance et la modification (R4323-4) et permet de réserver ces tâches aux travailleurs affectés (R4323-17). Beaucoup d'entreprises organisent ces rôles par niveaux (accompagnant, intervenant, chargé de consignation) et délivrent un titre interne : c'est une pratique d'organisation, utile, détaillée dans la formation Habilitation mécanique M0 / M1 / M2.