3.1 Installer, utiliser, informer et former

L'article R4323-7 demande que les équipements soient « installés, disposés et utilisés de manière à réduire les risques pour les utilisateurs de ces équipements et pour les autres travailleurs », et qu'ils permettent « d'accomplir les opérations de production et de maintenance dans les meilleures conditions de sécurité possibles ». Les articles suivants déclinent cet objectif :

La largeur de 80 cm est une valeur minimale du texte, pas un objectif : une allée qui sert aussi au passage d'un transpalette ou à l'évacuation se dimensionne selon ces usages. Le non-respect de l'article R4323-12 relève de la mise en demeure préalable avec un délai minimal de trois mois (R4721-5).

Quand le choix et l'adaptation de l'équipement (R4321-1, R4321-2) ne suffisent pas à préserver la santé et la sécurité, l'article R4323-17 impose deux restrictions :

Pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, deux interdictions s'ajoutent, avec possibilité de dérogation dans les formes prévues : l'utilisation ou l'entretien des machines listées à l'article R4313-78 et des machines dont les éléments mobiles concourant au travail ne peuvent être rendus inaccessibles (D4153-28), et la maintenance qui ne peut être effectuée à l'arrêt sans possibilité de remise en marche inopinée (D4153-29). L'assistant puis-je affecter un mineur à ce poste ? pose ces questions dans l'ordre.

L'article R4323-1 impose d'informer « de manière appropriée » les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance sur quatre points :

L'article R4323-2 étend l'information à tous les travailleurs de l'établissement pour les risques dus aux équipements « situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement », et aux modifications de ces équipements. Le cariste qui passe le long d'un robot palettiseur, l'agent de nettoyage de nuit ou l'intérimaire du poste voisin sont concernés.

L'article L4122-1 rappelle que les instructions de l'employeur « précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail » ; le salarié prend soin de sa sécurité et de celle des autres « conformément aux instructions » reçues, sans que cela réduise la responsabilité de l'employeur.

La formation à la sécurité générale de l'article L4141-2 comprend une formation relative aux conditions d'exécution du travail, qui a pour objet d'enseigner « à partir des risques auxquels il est exposé » les comportements et gestes les plus sûrs, les modes opératoires qui ont une incidence sur la sécurité, et « le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi » (R4141-13). Elle est dispensée sur les lieux du travail ou dans des conditions équivalentes (R4141-14).

Pour les machines, deux articles précisent le rythme :

• R4323-3 : la formation à la sécurité des travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance « est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements » ;
• R4323-4 : les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification reçoivent en plus une formation spécifique sur « les prescriptions à respecter, les conditions d'exécution des travaux et les matériels et outillages à utiliser », elle aussi renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire.

Aucun article ne prescrit un modèle de fiche de poste. Mais pour démontrer qu'une information « appropriée » a été donnée, l'écrit reste le moyen le plus sûr. La fiche INRS ED 126 « Constituer des fiches de poste "machines" » propose une démarche. Une fiche utile tient sur une page et reprend, pour une machine donnée :

La checklist de prise de poste du site permet de formaliser les vérifications de début de poste. Quand l'opérateur constate qu'un protecteur ou un dispositif est défaillant, il dispose du droit d'alerte, qui vise expressément « toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection » (L4131-1).

Trois règles du chapitre IV complètent l'utilisation au quotidien :

Les gants méritent une attention particulière près des machines tournantes : un gant peut être happé et entraîner la main. La notice du fabricant et l'évaluation des risques disent s'ils sont proscrits à un poste donné ; c'est un exemple de risque créé par une protection individuelle mal choisie, que le principe de priorité à la protection collective (L4121-2, 8°) aide à éviter.