Formation sécurité des machines
Utiliser, entretenir et vérifier une machine sans se blesser
Une machine doit être conçue sûre par son fabricant, puis installée, utilisée, réglée et maintenue de manière à préserver la santé et la sécurité, « y compris en cas de modification » (Code du travail, article L4321-1). Ce parcours gratuit explique, texte à l'appui, les protecteurs et dispositifs de protection, l'intervention à l'arrêt, les vérifications, l'achat d'occasion et le passage au règlement (UE) 2023/1230 au 20 janvier 2027.
Une sensibilisation, pas une formation certifiante
Travail-Industrie n'est pas un organisme de formation. Ce parcours présente les règles du Code du travail et du droit européen sur les machines ; il ne remplace ni l'information et la formation au poste que l'employeur doit organiser (articles R4323-1 à R4323-4), ni les formations dispensées par les organismes de formation pour la conduite d'engins ou les habilitations électriques. L'examen final est auto-évaluatif, non certifiant et sans valeur réglementaire.
7 caractéristiques
Exigées des protecteurs de toute machine en service, dont « ne pas pouvoir être facilement ôtés ou rendus inopérants » (R4324-3).
Moins de 3 mois
Âge maximal de la vérification d'une presse ou d'un massicot à chargement manuel au moment de l'utiliser (arrêté du 5 mars 1993).
20 janvier 2027
Application du règlement (UE) 2023/1230, qui remplace la directive Machines 2006/42/CE (article 54).
Contenu de la formation
Environ 4 h 30 : 4 modules, 12 chapitres, 4 quiz de module et un examen final de 25 questions
Le cadre : fabriquer, vendre, utiliser une machine
Ce qu'est une machine au sens du Code du travail, ce que le fabricant doit avant la mise sur le marché (annexe I, marquage CE, déclaration, notice) et ce que l'employeur doit pour l'utiliser.
- Équipement de travail, machine, quasi-machine : les définitions
- Marquage CE, déclaration de conformité et notice
- Les obligations de l'employeur qui utilise des machines
- Quiz du Module 1
Phénomènes dangereux et moyens de protection
Repérer les zones dangereuses d'une machine, choisir entre protecteur fixe, mobile verrouillé ou réglable, et comprendre les dispositifs de protection, les organes de service et l'arrêt d'urgence.
- Zones dangereuses et éléments mobiles : où se blesse-t-on ?
- Protecteurs fixes, mobiles et réglables
- Dispositifs de protection, commandes et arrêt d'urgence
- Quiz du Module 2
Utiliser et entretenir une machine en sécurité
Installer et utiliser la machine, informer et former les opérateurs, intervenir à l'arrêt sans remise en marche inopinée, puis remettre en service après démontage des protections et encadrer les modifications.
- Installer, utiliser, informer et former
- Intervenir à l'arrêt : réglage, nettoyage, dépannage
- Remise en service, neutralisation et modifications
- Quiz du Module 3
Vérifier, acheter et anticiper le règlement machines
Les vérifications initiales et périodiques, l'achat ou la location d'une machine d'occasion, puis le passage de la directive 2006/42/CE au règlement (UE) 2023/1230 au 20 janvier 2027.
- Vérifications initiales et périodiques des machines
- Machine d'occasion, location et mise en conformité
- Règlement (UE) 2023/1230 : ce qui change en 2027
- Quiz du Module 4
25 questions corrigées sur l'ensemble du parcours
Barème : +2 par bonne réponse, -1 par erreur, 0 pour « Je ne sais pas ». Seuil : 33/50, avec 5 questions éliminatoires sur des réflexes qui ne se négocient pas (pas d'intervention en marche, pas de protection neutralisée, essai des protections, défaut d'arrêt d'urgence signalé, pas de remise en marche d'une machine consignée). L'examen est auto-évaluatif et ne donne lieu à aucune attestation reconnue.
Sécurité des machines : ce que disent le Code du travail et le droit européen
Le Code du travail traite les machines à deux moments. À la mise sur le marché, le fabricant doit respecter les règles techniques de l'annexe I de l'article R4312-1, qui transpose la directive 2006/42/CE, puis signer une déclaration CE de conformité et apposer le marquage CE (articles R4313-1 à R4313-6). À l'utilisation, l'employeur choisit des équipements appropriés, les maintient en état de conformité et les fait utiliser dans de bonnes conditions (L4321-1, R4321-1 et suivants). Le chapitre 1.1 pose les définitions (machine, quasi-machine, neuf, d'occasion), le chapitre 1.2 les documents du fabricant et le chapitre 1.3 les obligations de l'employeur et les sanctions.
Protecteurs, dispositifs de protection et arrêt d'urgence
Les éléments mobiles qui présentent un risque sont protégés par des protecteurs ou des dispositifs qui empêchent d'atteindre la zone dangereuse (R4324-1, R4324-2). Les protecteurs obéissent à sept caractéristiques, dont la robustesse et l'impossibilité de les ôter ou de les rendre inopérants facilement (R4324-3). Le chapitre 2.2 distingue protecteurs fixes, mobiles avec verrouillage ou interverrouillage et réglables ; le chapitre 2.3 traite les barrages immatériels, la commande bimanuelle, l'arrêt prioritaire et l'arrêt d'urgence, qui « viennent à l'appui d'autres mesures de protection » sans les remplacer. La sécurité fonctionnelle des systèmes de commande (EN ISO 13849-1) est détaillée dans le chapitre sécurité des machines : PL, SIL de la formation Automaticien.
Utiliser et entretenir : l'intervention à l'arrêt
Aucune vérification, aucun nettoyage, débourrage, graissage ou réglage sur des organes en mouvement qui présentent un risque ; à l'arrêt, toutes mesures empêchent la remise en marche inopinée ; si l'arrêt est techniquement impossible, l'employeur rédige une instruction écrite et réserve l'intervention au personnel de maintenance (R4323-15). Le chapitre 3.2 en donne le cadre ; la procédure de consignation détaillée est celle de la formation consignation LOTO, et l'organisation des intervenants par niveaux celle de la formation habilitation mécanique. Après démontage des protections, un essai vérifie qu'elles fonctionnent avant toute remise en service (R4323-14, chapitre 3.3).
Vérifications et machines d'occasion
Toutes les machines ne sont pas soumises à une vérification générale périodique : ce sont des arrêtés qui désignent les équipements et fixent la périodicité (R4323-23). Les presses, massicots, presses à balles et compacteurs à chargement manuel doivent avoir été vérifiés depuis moins de trois mois au moment de leur utilisation (arrêté du 5 mars 1993). L'assistant mon équipement doit-il passer une VGP ? et le planificateur de vérifications périodiques aident à s'y retrouver (chapitre 4.1). Pour une machine d'occasion, le vendeur ou le loueur remet un certificat de conformité (R4313-14) et l'acheteur dispose d'un an pour demander la résolution d'une vente non conforme (L4311-5, chapitre 4.2).
Le règlement (UE) 2023/1230 au 20 janvier 2027
Adopté le 14 juin 2023, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 29 juin 2023, le règlement machines est applicable à partir du 20 janvier 2027, date à laquelle la directive 2006/42/CE est abrogée (articles 51 et 54, après le rectificatif du 4 juillet 2023). Il ne touche pas aux règles d'utilisation du Code du travail, mais introduit la « modification substantielle », dont l'auteur est considéré comme fabricant, la notice numérique, la protection contre la corruption des logiciels et des exigences pour les systèmes au comportement auto-évolutif. Le chapitre 4.3 en fait le tour, texte à l'appui.
Après la formation
La checklist de prise de poste formalise les vérifications de début de poste, le générateur de permis de consignation prépare les interventions, et l'arbre des causes structure l'analyse d'un accident. Les métiers les plus exposés sont décrits dans les fiches technicien de maintenance industrielle et automaticien.
Pour aller plus loin
Quatre formations voisines : la procédure de consignation, l'organisation des interventions mécaniques par niveaux, la sécurité fonctionnelle vue par l'automaticien, et les fondamentaux de la sécurité au travail.
Questions fréquentes sur la formation sécurité des machines
Sources
- Code du travail, articles L4311-1 à L4321-5 et R4311-1 à R4324-53, annexe I à l'article R4312-1 (version consolidée à jour au 8 octobre 2026) — Légifrance
- Règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 sur les machines (JO L 165 du 29 juin 2023) et son rectificatif (JO L 169 du 4 juillet 2023) — EUR-Lex
- Arrêté du 5 mars 1993 (vérifications générales périodiques de certains équipements) et arrêté du 1er mars 2004 (appareils et accessoires de levage) — Légifrance
- INRS, fiches ED 54, ED 113, ED 126, ED 4450 et brochures ED 6122, ED 6289, ED 828 — inrs.fr
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