4.1 Vérifications initiales et périodiques des machines

Le Code du travail ne liste pas lui-même les machines à vérifier. Il renvoie à des arrêtés du ministre chargé du travail ou de l'agriculture, qui déterminent :

Pour savoir si un équipement donné est concerné, il faut donc partir de l'équipement et chercher l'arrêté qui le vise. L'assistant mon équipement doit-il faire l'objet d'une vérification périodique ? pose les questions dans cet ordre, et la brochure INRS ED 828 « Principales vérifications périodiques » en dresse le panorama.

Les vérifications générales périodiques sont réalisées « par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail ». Ces personnes « sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes » (R4323-24).

Le Code ne réserve pas la VGP générale à un organisme accrédité : c'est la notion de personne qualifiée qui s'applique, sauf texte particulier. En revanche, l'agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire vérifier par un organisme accrédité la conformité des équipements de travail, dans un délai qu'il fixe (R4722-5).

Pour les machines de production, le texte le plus important est l'arrêté du 5 mars 1993, pris à l'époque en application de l'article R. 233-11, aujourd'hui R4323-23. Son article 1er impose que certains équipements aient fait l'objet de la vérification générale périodique « depuis moins de trois mois au moment de leur utilisation » :

Restriction importante du même article : ne sont soumis à cette vérification que les équipements « mus par une source d'énergie autre que la force humaine employée directement et dont le chargement ou le déchargement est effectué manuellement en phase de production ». Une presse entièrement automatisée, chargée par robot, n'est pas visée par cette liste. Pour les équipements utilisés par campagnes saisonnières avec une intercampagne de plus de trois mois, une seule vérification suffit pendant l'intercampagne, mais la remise en service est précédée d'un essai de fonctionnement en sécurité (article 1er, II).

Les appareils et accessoires de levage relèvent de l'arrêté du 1er mars 2004, avec des périodicités différentes selon les catégories :

D'autres textes fixent des vérifications pour d'autres familles (installations électriques, équipements sous pression, échafaudages, portes et portails automatiques). Le planificateur de vérifications périodiques du site calcule les échéances d'un parc d'équipements, et la brochure INRS ED 6339 « Vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires de levage » détaille le levage.

La VGP n'est pas une révision. Elle constate un état et signale les défectuosités ; elle ne remplace ni l'entretien préventif ni le maintien en conformité, qui reste une obligation permanente de l'employeur (R4322-1). Une machine dont la VGP date de moins de trois mois mais dont l'interrupteur de protecteur a été shunté la veille n'est pas conforme.

Les observations d'un rapport de vérification appellent des actions : un rapport rangé sans suite ne protège personne, et il pèse lourd dans l'analyse d'un accident survenu ensuite.

Dans une entreprise qui compte des dizaines de machines, le suivi des vérifications se perd vite. Une organisation simple suffit le plus souvent :

Les élus du CSE peuvent consulter la documentation réglementaire sur les équipements de travail (R4323-5) et, pour le carnet de maintenance, y ont accès (R4323-20).