Qualité de vie et des conditions de travail
Comprendre la QVCT
Module 1 / 4 · Sommaire complet de la formation
Validation des acquis
Quiz du module 1 : Comprendre la QVCT
Cinq questions pour vérifier les acquis du module. Chaque réponse est expliquée, article à l'appui.
Question 1 Quel texte donne la définition de référence de la qualité de vie au travail ?
Réponse : La définition (« un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement… ») figure à l'article 1er de l'ANI du 19 juin 2013. Le Code du travail ne définit pas la QVT.
Question 2 Depuis quand la négociation obligatoire porte-t-elle sur la « qualité de vie et des conditions de travail » ?
Réponse : L'article 4 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a modifié les articles L2242-1, L2242-13 et L2242-17 et créé L2242-19-1, avec une entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Question 3 L'ANI du 19 juin 2013 est aujourd'hui :
Réponse : Son article 23 le concluait pour une durée déterminée de trois ans en raison de son caractère expérimental. Les obligations en vigueur sont celles du Code du travail.
Question 4 Lequel de ces domaines fait partie des six domaines de la QVCT présentés par l'Anact ?
Réponse : Les six domaines : organisation, contenu et réalisation du travail ; compétences et parcours professionnels ; égalité au travail ; projet d'entreprise et management ; dialogue professionnel et dialogue social ; santé au travail et prévention.
Question 5 Un accord QVCT signé dans l'entreprise dispense-t-il de tenir le document unique d'évaluation des risques ?
Réponse : L'évaluation des risques et le document unique sont imposés à tout employeur (L4121-1 à L4121-3). Un accord QVCT peut s'appuyer dessus, il ne s'y substitue jamais.
Répondez aux 5 questions pour continuer.
Ressources liées
Sommaire de la formation
Progression : 24%
Présentation de la formation
Contenu relu par le Pôle HSE & Risques industriels · Politique éditoriale