Gratuit et sans inscription

Formation QVCT
qualité de vie et des conditions de travail

La qualité de vie au travail, devenue QVCT en 2022, est d'abord une affaire d'organisation du travail et de dialogue social. Cette formation explique la négociation obligatoire (article L2242-17 du Code du travail), le contenu d'un accord, la démarche, les indicateurs et le rôle du CSE et des managers. Pour l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux, voir la formation risques psychosociaux (RPS).

4 modules · 12 chapitres · ≈ 4 h 30 4 quiz + examen final de 25 questions Textes relus en octobre 2026
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Formation de sensibilisation indépendante, sans certificat

Travail-Industrie n'est pas un organisme de formation et n'est lié ni à l'Anact ni à aucune administration. Cette formation gratuite explique les règles et la méthode d'après les textes en vigueur, cités à chaque chapitre ; elle ne remplace pas une formation dispensée par un organisme habilité (comme la formation santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE) ni un conseil juridique adapté à votre entreprise. Les quiz et l'examen final sont auto-évaluatifs et ne donnent lieu à aucune attestation.

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Test de niveau
Test RPS Manager
6 min — 10 questions
Test de niveau
Test Délégué Syndical
5 min — 10 questions

Article L2242-17

Huit thèmes pour la négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail, de l'articulation des temps à la déconnexion.

Chaque année

À défaut d'accord de méthode, et au moins tous les quatre ans avec un accord, s'il existe une section syndicale représentative.

3 familles d'indicateurs

Perception des salariés, fonctionnement et santé au travail, selon l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013.

Programme complet

Contenu de la formation

Environ 4 h 30 : 4 modules, 12 chapitres, 4 quiz de module et un examen final de 25 questions

1

Comprendre la QVCT

D'où vient la notion (ANI du 19 juin 2013, ANI du 9 décembre 2020, loi du 2 août 2021), ce qu'elle recouvre (les six domaines d'action de l'Anact) et comment elle s'articule avec l'obligation de prévention et les risques psychosociaux.

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2

La négociation et l'accord QVCT

Quelles entreprises doivent négocier sur l'égalité professionnelle et la QVCT, tous les combien, sur quels thèmes (article L2242-17) et ce qui se passe sans accord : plan d'action, charte de déconnexion, sanctions.

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3

Conduire une démarche QVCT

La méthode : diagnostic partagé, espaces de discussion sur le travail, indicateurs de perception, de fonctionnement et de santé, expérimentation et évaluation des actions.

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4

Les acteurs de la QVCT

Ce que le Code du travail confie au CSE (consultations, santé-sécurité, expression des salariés), le rôle du manager de proximité et de la direction, puis des cas pratiques corrigés.

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Examen final

25 questions corrigées sur l'ensemble de la formation

Barème : +2 par bonne réponse, -1 par erreur, 0 pour « Je ne sais pas ». Seuil : 33/50, avec 5 questions éliminatoires sur les erreurs à ne jamais commettre (abandonner le document unique, ignorer une demande de négociation, exposer des données de santé, court-circuiter les représentants du personnel ou le CSE). L'examen est auto-évaluatif et ne donne lieu à aucune attestation.

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Qualité de vie et des conditions de travail : ce que couvre la formation

Une formation sur l'accord, la négociation et la démarche

Cette formation qualité de vie au travail s'adresse aux ressources humaines, aux dirigeants, aux managers, aux délégués syndicaux et aux élus du CSE. Elle part du droit en vigueur : la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail, ses thèmes et ses suites. Elle présente ensuite la méthode d'une démarche QVCT, telle que les partenaires sociaux l'ont décrite en 2013 et que l'Anact la propose aujourd'hui comme référentiel public. Les risques psychosociaux n'y sont abordés que pour situer les deux approches : leur évaluation et leur prévention relèvent de la formation risques psychosociaux.

Comprendre la QVCT

Le module 1 donne la définition et les textes de référence (accord national interprofessionnel du 19 juin 2013, accord du 9 décembre 2020, loi du 2 août 2021), présente les six domaines de la QVCT et trace la frontière entre obligation de prévention et démarche volontaire.

La négociation et l'accord QVCT

Le module 2 répond aux questions pratiques : quelles entreprises doivent négocier et tous les combien, les huit thèmes de l'article L2242-17 (dont la prévoyance, le droit d'expression, la déconnexion et la mobilité), puis le contenu d'un accord, sa validité et ce qui s'impose sans accord. La négociation annuelle dans son ensemble est présentée dans la fiche négociation annuelle obligatoire du hub CSE ; pour la charte prévue à défaut d'accord, le site propose un générateur de charte du droit à la déconnexion.

Conduire une démarche QVCT

Le module 3 décrit le diagnostic partagé et les espaces de discussion sur le travail, les indicateurs de perception, de fonctionnement et de santé, et le cycle expérimentation, évaluation, décision. Les données de fonctionnement se préparent avec le calculateur de taux d'absentéisme.

CSE, managers et cas pratiques

Le module 4 distingue la négociation, confiée aux délégués syndicaux, et le rôle du CSE (consultations, santé, sécurité et conditions de travail), présente le rôle du manager de proximité, puis corrige cinq cas pratiques : PME sans délégué syndical, demande de négociation, échec sur la déconnexion, réorganisation, accord à renouveler.

Rappel : les réponses données sont générales. Pour la situation de votre entreprise, la convention collective de branche, un accord existant ou l'avis d'un conseil peuvent changer la réponse.

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Pour aller plus loin

Les risques psychosociaux, la formation santé, sécurité et conditions de travail des élus, la négociation collective et l'égalité professionnelle : les sujets voisins de la QVCT.

4h30

Risques Psychosociaux (RPS)

Identifier et prévenir burn-out, stress chronique, harcèlement et violences au travail. Obligation légale RH.…

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SSCT des élus du CSE : DUERP, alerte, CSSCT

Sensibilisation à la santé, la sécurité et les conditions de travail pour les élus du CSE : missions du CSE, DUERP et programme an…

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5h30

Délégué Syndical & Négociation Collective

Sensibilisation au mandat de délégué syndical : liberté syndicale et représentativité, désignation du délégué syndical et du RSS, …

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5h00

Égalité Professionnelle F/H & Index Pénicaud

Index de l'égalité obligatoire dès 50 salariés : calcul des 4 ou 5 indicateurs, publication, mesures de correction, loi Rixain (30…

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Questions fréquentes sur la QVCT

La négociation l'est, sous condition. Dans les entreprises où existe une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur doit engager une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (article L2242-1 du Code du travail). Il n'existe pas de seuil d'effectif. La démarche QVCT elle-même est volontaire. En revanche, tout employeur doit évaluer et prévenir les risques professionnels (articles L4121-1 à L4121-3), organisation du travail comprise.

Pour les responsables des ressources humaines, les dirigeants de PME, les managers de proximité, les délégués syndicaux qui négocient l'accord, les élus du CSE et les préventeurs. Elle ne suppose aucun prérequis. Les élus du CSE trouveront le cadre de leur formation santé, sécurité et conditions de travail dans la formation SSCT du site, et les managers des exemples centrés sur le travail d'équipe.

Chaque année à défaut d'accord de méthode (article L2242-13). Un accord de méthode peut fixer une autre périodicité, à condition que les thèmes soient négociés au moins tous les quatre ans ; sa durée ne peut excéder quatre ans (article L2242-11). Si l'employeur n'a pas pris l'initiative depuis plus de douze mois, une organisation syndicale représentative peut demander l'ouverture de la négociation : l'employeur transmet la demande sous huit jours et convoque les parties sous quinze jours.

La qualité de vie au travail (QVT) a été définie par l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013. Après l'accord du 9 décembre 2020 sur la santé au travail, la loi du 2 août 2021 a renommé la négociation en qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), à compter du 31 mars 2022, et a permis qu'elle porte aussi sur la santé, la sécurité et la prévention des risques professionnels (article L2242-19-1).

Les risques psychosociaux sont des risques professionnels : l'employeur doit les évaluer dans le document unique et les prévenir. La QVCT part du contenu et de l'organisation du travail, se négocie et se construit avec les salariés et leurs représentants. Les deux se complètent ; un accord QVCT ne remplace jamais l'évaluation des risques. La formation risques psychosociaux du site traite l'évaluation et la prévention des RPS.

Non. Travail-Industrie n'est pas un organisme de formation et n'est lié ni à l'Anact ni à aucune administration. Cette formation gratuite de sensibilisation explique les règles et la méthode d'après les textes cités ; les quiz et l'examen final sont auto-évaluatifs et ne donnent lieu à aucun certificat ni à aucune attestation. Elle ne remplace pas une formation dispensée par un organisme habilité ni un conseil juridique adapté à votre entreprise.

Sources

  • Code du travail, articles L2242-1, L2242-3, L2242-8, L2242-10, L2242-11, L2242-13, L2242-17, L2242-19-1, L2243-1, L2281-1, L2312-5, L2312-8, L2312-9, L2312-26, L4121-1, L4121-2, L4642-1 — code.travail.gouv.fr et Légifrance
  • Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 « vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle » ; accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » ; loi n° 2021-1018 du 2 août 2021
  • Six domaines d'action et principes de la démarche QVCT définis par l'Anact — solidarites.gouv.fr ; anact.fr

Contenu relu par le Pôle HSE & Risques industriels · Politique éditoriale