1.3 QVCT, prévention des risques et RPS : obligation ou démarche ?

L'article L4121-1 du Code du travail impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'article L4121-2 fixe neuf principes généraux de prévention. Le septième rejoint directement la QVCT :

« Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel […] ainsi que ceux liés aux agissements sexistes »

— Code du travail, article L4121-2, 7°

L'organisation du travail et les relations sociales font donc déjà partie de l'obligation de prévention. Les risques sont évalués dans le document unique, obligatoire dès le premier salarié (L4121-3), mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés (R4121-2), et suivis d'un programme annuel de prévention à partir de cinquante salariés (L4121-3-1).

La négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail est obligatoire « dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives » (L2242-1). Le critère n'est pas un seuil d'effectif : c'est la présence d'une section syndicale représentative.

Dans une entreprise sans section syndicale représentative, aucun texte n'impose de négocier un accord QVCT. Plusieurs règles qui touchent à la QVCT s'appliquent pourtant à toutes les entreprises :

• le droit d'expression directe et collective des salariés sur leur travail (L2281-1) ;
• les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dès onze salariés (L2312-5) ;
• l'obligation de sécurité et l'évaluation des risques, présentées ci-dessus.

Le module 2 détaille les entreprises concernées, la périodicité et les sanctions.

Au-delà de la négociation, la « démarche QVCT » désigne une méthode : diagnostic partagé, discussion sur le travail, expérimentation, évaluation. Aucun texte ne l'impose sous ce nom, et aucun label officiel ne la certifie.

Elle reste un moyen efficace de traiter des obligations qui, elles, existent : identifier les facteurs de risques liés à l'organisation pour le document unique, nourrir la négociation quand elle est obligatoire, préparer les consultations du CSE.

Les risques psychosociaux (stress chronique, épuisement professionnel, harcèlement, violences) sont des risques professionnels : ils relèvent de l'obligation de prévention et du document unique. La QVCT, elle, part de ce qui fait un travail de qualité et des conditions dans lesquelles il s'exerce.

Les deux se complètent : une démarche QVCT qui ignorerait les risques identifiés au document unique serait incomplète, et une prévention des RPS qui ne toucherait jamais à l'organisation du travail resterait superficielle. Pour l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux eux-mêmes, la formation risques psychosociaux (RPS) du site y est entièrement consacrée.

En pratique, les deux dossiers se nourrissent l'un l'autre :

• les facteurs organisationnels repérés dans une démarche QVCT (surcharge, interruptions, conflits de valeurs) sont des facteurs de risques à inscrire dans le document unique ;
• les actions de prévention du document unique ou du programme annuel peuvent devenir des engagements d'un accord QVCT, puisque la négociation « peut également porter » sur la santé et la sécurité (L2242-19-1) ;
• les indicateurs de santé (absentéisme, accidents, inaptitudes) servent aux deux.

Pour structurer l'évaluation elle-même, le site propose un diagnostic RPS fondé sur le modèle de Karasek, à utiliser comme support de discussion collective et non comme diagnostic individuel.