4.1 Le rôle du CSE dans la QVCT : consultations et santé au travail

La confusion est fréquente. La négociation de l'accord égalité-QVCT se fait entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives, par leurs délégués syndicaux (chapitre 2.1). La consultation est le rôle du CSE : il est informé, il rend un avis, il fait des propositions.

Les mêmes personnes portent souvent les deux casquettes, notamment dans les entreprises de moins de 300 salariés où le délégué syndical est de droit représentant syndical au CSE. Le distinguer évite de confondre un avis du CSE avec un accord.

Dans les entreprises d'au moins onze et de moins de cinquante salariés, la délégation du personnel au CSE « contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise » (L2312-5). Elle réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et exerce les droits d'alerte des articles L2312-59 et L2312-60.

Dans une PME sans délégué syndical, c'est souvent le CSE qui porte de fait le sujet de la qualité des conditions de travail. Une démarche QVCT volontaire peut s'appuyer sur lui : participation au diagnostic, relais des espaces de discussion, suivi des actions.

L'article L2312-8 confie au CSE la mission d'assurer « une expression collective des salariés ». Il est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment :

• les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ;
• l'introduction de nouvelles technologies et « tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » ;
• les mesures prises pour faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des personnes handicapées et des travailleurs atteints de maladies chroniques.

Une réorganisation d'atelier, un nouveau logiciel de planification ou un passage en équipes successives relèvent typiquement de cette consultation. Une démarche QVCT qui expérimente un changement d'organisation doit donc prévoir l'information, et le cas échéant la consultation, du CSE.

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE (L2312-9) :

• procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs ;
• contribue à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à résoudre les problèmes liés à la maternité et à l'adaptation des postes pour les personnes handicapées ;
• peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. « Le refus de l'employeur est motivé. »

Les inspections et enquêtes en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail relèvent de l'article L2312-13. Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, et dans certains établissements à risques quel que soit l'effectif, une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du CSE (L2315-36) : voir la fiche CSSCT du hub CSE.

Chaque année, le CSE est consulté sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (L2312-26, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2026). Cette consultation porte notamment sur les conditions de travail, l'égalité professionnelle, la durée du travail et la formation.

Elle couvre aussi, dans les entreprises qui n'ont pas conclu d'accord sur la qualité de vie et des conditions de travail, les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés. Le CSE peut rendre un avis unique ou des avis séparés selon les thèmes.

C'est un moment naturel pour présenter le bilan d'une démarche QVCT ou de l'accord : indicateurs, expérimentations, suites données aux espaces de discussion. Les trois grandes consultations annuelles et la base de données qui les alimente sont présentées dans le hub comité social et économique.

Les élus disposent d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail, prévue par l'article L2315-18 : la formation SSCT des élus du CSE en présente le contenu. Le mandat d'élu dans son ensemble est traité dans la formation devenir membre du CSE.