Manager de proximité
Sécurité : la responsabilité de l'encadrement
Module 2 / 5 · Sommaire complet de la formation
Sommaire de la formation
Progression parcours
Présentation de la formation
38%
Validation des acquis
Quiz du Module 2
Vous avez étudié l'obligation de sécurité, la délégation de pouvoirs, le droit de retrait et l'accident du travail.
Répondez aux 5 questions ci-dessous pour valider vos acquis.
Question 1 Selon l'article L4121-1, qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ?
Réponse : L4121-1 vise l'employeur : prévention, information et formation, organisation et moyens adaptés. L'encadrement met en œuvre ces mesures, mais l'employeur reste garant (INRS).
Question 2 D'après l'article L4122-1, que change l'obligation du salarié de prendre soin de sa sécurité ?
Réponse : Le dernier alinéa de L4122-1 précise que l'obligation du travailleur est sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.
Question 3 Quelles sont les trois conditions que le délégataire doit remplir pour qu'une délégation de pouvoirs soit valable ?
Réponse : La Cour de cassation exige un délégataire pleinement pourvu de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires (INRS, Travail & sécurité n° 781).
Question 4 Quel est le délai de déclaration d'un accident du travail par l'employeur à la caisse, selon l'Assurance maladie ?
Réponse : L'employeur déclare l'accident dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés. Le salarié, lui, informe l'employeur dans les 24 heures.
Question 5 Un salarié se retire d'une situation qu'il estime, avec un motif raisonnable, présenter un danger grave et imminent. Que prévoit L4131-3 ?
Réponse : L4131-3 interdit toute sanction et toute retenue de salaire pour un retrait fondé sur un motif raisonnable de danger grave et imminent.
Répondez à toutes les questions pour continuer.
Contenu relu par le Pôle Sectoriel & Industrie · Politique éditoriale