2.3 Droit de retrait et accident du travail : les réflexes

L'article L4131-1 du Code du travail pose trois règles.

• L'alerte : le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il signale aussi toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection.
• Le retrait : il peut se retirer d'une telle situation.
• La reprise : l'employeur ne peut pas demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

La notion de « motif raisonnable » se rapporte à la perception du salarié au moment des faits. Le chef d'équipe n'est pas juge de ce motif : son rôle est de recueillir l'information, de la remonter sans délai et de ne pas pousser à reprendre le travail tant que le danger persiste.

L'article L4131-3 protège le salarié qui se retire : aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.

L'article L4132-1 encadre l'exercice du droit de retrait : il ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.

En clair, un retrait ne peut pas consister à abandonner brutalement un poste dans des conditions qui exposeraient un collègue à un danger nouveau, par exemple en laissant une installation dans un état dangereux. Cette limite concerne la manière de se retirer, pas le principe.

Pour s'entraîner à qualifier une situation, l'arbre décisionnel « Puis-je exercer mon droit de retrait ? » reprend les conditions pas à pas, du point de vue du salarié.

Selon l'Assurance maladie, la déclaration d'un accident du travail suit deux étapes.

La déclaration à la caisse est une obligation de l'employeur. Le manager n'en est pas le destinataire, mais le délai de 48 heures se calcule vite : l'information doit remonter sans attendre à la personne qui assure la déclaration. Pour comprendre la qualification de l'accident, l'arbre « Mon accident est-il un accident du travail ? » et le quiz accident du travail complètent ce point.

Les textes ne détaillent pas une procédure propre au chef d'équipe : elle dépend de l'organisation de l'entreprise et de ses consignes d'urgence. Un ordre de réflexes cohérent avec les textes étudiés se dégage néanmoins.

Les gestes de secours eux-mêmes sont enseignés dans la formation Sauveteur secouriste du travail. Le chef d'équipe n'est pas tenu d'être secouriste, mais il doit savoir qui l'est dans son atelier et comment l'appeler.

Après l'événement, le manager peut aussi contribuer à l'analyse : ce qui s'est réellement passé alimente la prévention (principe de traitement à la source, chapitre 2.1).

Cinq erreurs à éviter, déduites des textes

• Attendre « de voir » avant de prévenir la hiérarchie : le délai de 48 heures de l'employeur court, et le salarié a lui-même 24 heures pour l'informer.
• Dissuader de déclarer un accident « bénin » : la feuille d'accident (S6201) est remise immédiatement au salarié et lui ouvre le tiers payant ; la déclaration relève de l'employeur, pas d'un arrangement dans l'atelier.
• Traiter un signalement de défectuosité comme une plainte : L4131-1 prévoit que le travailleur signale toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection, c'est un acte de prévention.
• Sanctionner un retrait à chaud : L4131-3 interdit sanction et retenue de salaire lorsque le motif était raisonnable.
• Remettre en route sans correction une installation dont la protection est défaillante : l'employeur ne peut pas demander la reprise tant que le danger grave et imminent persiste.

Situation fictive, construite pour illustrer le chapitre.

En début de poste, un opérateur signale un dysfonctionnement du dispositif de protection de sa machine et refuse de poursuivre. Le chef d'équipe se trouve face à trois options.

1. Exiger la reprise : contraire à L4131-1 tant qu'un danger grave et imminent persiste du fait d'une défectuosité du système de protection.
2. Sanctionner le refus : contraire à L4131-3 si le motif était raisonnable.
3. Remonter immédiatement : consigner les faits (quelle machine, quelle défectuosité, qui l'a constaté), prévenir la hiérarchie et la maintenance, proposer une réaffectation provisoire si l'organisation le permet.

Seule la troisième option est compatible avec les textes. La qualification du danger et les suites à donner relèvent ensuite de l'employeur, avec les représentants du personnel lorsqu'ils existent.

Seconde situation fictive : une blessure légère

En fin de poste, un opérateur se coupe la main sur une arête vive, panse la plaie lui-même et préfère « ne pas faire d'histoire ». Le chef d'équipe l'apprend le lendemain.

• Le salarié dispose de 24 heures pour informer l'employeur du lieu, des circonstances et des témoins éventuels : le chef d'équipe peut l'aider à le faire, sans attendre.
• L'employeur déclare ensuite l'accident dans les 48 heures hors dimanches et jours fériés ; plus l'information circule tôt, plus ce délai est tenable.
• L'arête vive est un danger à traiter à la source (principe de L4121-2) : la remontée vaut aussi pour la prévention des prochaines blessures.