1.3 Confier une tâche à un coéquipier : capacités et consignes

L'article L4121-4 pose une règle simple : quand l'employeur confie une tâche à un travailleur, il prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour sa santé et sa sécurité.

Le texte s'adresse à l'employeur. Dans l'organisation quotidienne, c'est pourtant le manager de proximité qui répartit les tâches : il est le premier à pouvoir juger si la personne dispose des capacités attendues. La règle se traduit par des questions concrètes.

• La personne connaît-elle l'équipement, la substance ou le procédé ?
• A-t-elle reçu la formation correspondante, et depuis quand ?
• Le contexte du jour (nouvelle machine, coactivité, retour après une absence) change-t-il la situation ?

L'article L4122-1 prévoit que chaque travailleur prend soin, selon sa formation et ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions. Il ajoute que les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Ces instructions sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

L'obligation du travailleur est sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.

— Code du travail, article L4122-1 (reformulation du dernier alinéa)

Deux enseignements pour le manager :

• La consigne est un outil de prévention. Une consigne orale, rapide, qui ne précise pas les conditions d'utilisation de l'équipement ou de la protection n'est pas adaptée à la tâche.
• L'obligation du salarié ne décharge personne. Même si le salarié doit prendre soin de sa sécurité, la responsabilité de l'employeur demeure : « il savait » n'est pas une réponse suffisante à une consigne insuffisante.

La formation à la sécurité a pour objet d'informer le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, au besoin, celle des autres personnes présentes. L'article R4141-3 la fait porter sur trois points.

L'article L4141-2 vise les nouveaux embauchés, les salariés qui changent de poste ou de technique, les travailleurs temporaires (sauf exceptions pour des travaux urgents de sécurité confiés à des personnes déjà qualifiées) et les salariés qui reprennent après une absence d'au moins 21 jours si le médecin du travail le demande. Elle doit être renouvelée périodiquement, dans les conditions fixées par la réglementation ou par un accord collectif.

Le texte est sur Légifrance pour L4141-2 ; le parcours d'accueil complet est traité dans la formation Tutorat et accueil du nouvel arrivant.

Pour certains équipements, la formation ne suffit pas : l'employeur doit délivrer une autorisation. Deux articles du Code du travail fixent le cadre.

• R4323-55 : seuls les travailleurs ayant reçu une formation adéquate peuvent conduire des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage. Cette formation est complétée et actualisée chaque fois que nécessaire.
• R4323-56 : la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers exige une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Sa validité suppose que le travailleur détienne une attestation d'absence de contre-indication médicale, délivrée par le médecin du travail. L'employeur conserve une copie de l'attestation.

Pour le manager, la conséquence est immédiate : confier la conduite d'un équipement concerné à une personne sans autorisation en cours de validité n'est pas une question de bonne volonté. Les textes en vigueur sont à consulter sur Légifrance ; les entreprises tiennent souvent un tableau des autorisations par poste, que le chef d'équipe consulte avant de répartir les tâches.

Le vocabulaire du management emploie « déléguer » pour tout ce qui consiste à faire faire. Le droit réserve un sens précis à la délégation de pouvoirs : un acte juridique par lequel l'employeur se dessaisit d'une partie de ses pouvoirs au bénéfice d'un salarié, ce qui transfère au délégataire les obligations et la responsabilité pénale correspondantes (INRS, Travail & sécurité n° 781, mars 2017).

Les deux notions ne se recouvrent pas :

Le chapitre 2.2 détaille les conditions de la délégation de pouvoirs. Retenir ici qu'une instruction orale ponctuelle ne constitue pas, à elle seule, une délégation : l'INRS rappelle qu'une délégation ponctuelle ne peut opérer un transfert de la responsabilité pénale.

Situation fictive, construite pour illustrer le chapitre.

Un opérateur a rejoint l'atelier depuis deux semaines. Un lot urgent demande l'utilisation d'un équipement de levage que l'équipe emploie peu. Le chef d'équipe pense au nouveau, volontaire et rapide. Le déroulé raisonné suit les textes, pas l'urgence :

1. Capacités (L4121-4) : la personne a-t-elle déjà utilisé ce type d'équipement ? Si non, la tâche ne lui est pas confiée en l'état.
2. Formation (R4141-3) : les conditions d'exécution du travail à ce poste lui ont-elles été présentées ?
3. Autorisation (R4323-55 et R4323-56) : l'équipement relève-t-il de ceux dont la conduite exige une formation adéquate et une autorisation ? Si oui, l'autorisation en cours de validité est vérifiée.
4. Consigne (L4122-1) : si la tâche peut lui être confiée, la consigne précise les conditions d'utilisation et de protection, et la personne la reformule pour s'assurer qu'elle est comprise.
5. Alternative : à défaut, la tâche est confiée à une personne qui remplit les conditions, ou le lot est replanifié avec la hiérarchie.

Cette démarche ne demande aucune méthode particulière : elle applique les textes dans l'ordre où ils se posent. Le module 2 détaille ce que l'encadrement engage lorsqu'une consigne est donnée sans ces vérifications.