4.3 Au-delà des fondamentaux : les formations propres au poste

Les règles de formation à la sécurité vues au chapitre 1.3 s'appliquent « sans préjudice des formations particulières prévues pour certains risques ou certaines activités ou opérations par les livres III à V » du Code du travail (article R4141-10). Autrement dit, à l'accueil sécurité s'ajoutent, selon le poste, des formations spécifiques dont le contenu, la durée et la périodicité dépendent du risque et ne sont pas les mêmes d'un poste à l'autre.

La détermination de ces formations part du document unique : c'est lui qui identifie les risques de votre poste et donc les formations nécessaires (chapitre 1.2). L'employeur doit en outre tenir compte du poste, de l'expérience et de la langue du salarié (article R4141-5).

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage « ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités » (article R4544-9). L'habilitation est délivrée par l'employeur, dans les limites des attributions confiées au travailleur, après qu'il s'est assuré que celui-ci a reçu la formation théorique et pratique lui conférant la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre. L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes, et remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions ; lorsque l'habilitation autorise les opérations au voisinage de pièces nues sous tension, sa validité est subordonnée à une attestation médicale de non-contre-indication (article R4544-10).

Le Code du travail ne fixe pas lui-même la périodicité du recyclage : l'intervalle de trois ans couramment appliqué est une recommandation de la norme NF C 18-510, non une obligation légale. Le site propose des formations dédiées, par exemple H0B0, sensibilisation à l'habilitation électrique, et un vérificateur de validité des CACES et habilitations.

« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire » (article R4323-55). Pour certains équipements présentant des risques particuliers, la conduite est en outre subordonnée à une autorisation de conduite délivrée par l'employeur, dont la validité suppose une attestation de non-contre-indication médicale (valable cinq ans), délivrée par le médecin du travail (article R4323-56).

Le CACES est le test de connaissances que l'employeur peut utiliser pour s'assurer de l'aptitude du conducteur ; il est recommandé par la CNAM mais n'est pas, en lui-même, l'obligation légale : l'obligation légale porte sur la formation adéquate et l'autorisation de conduite. Voir la formation CACES : sensibilisation R489, R486, R484.

Sur la manutention manuelle, le site propose la formation gestes et postures et, pour l'amiante, la sensibilisation amiante. Les durées de formation (amiante, SST) relèvent d'arrêtés ou de dispositifs d'organismes de prévention qui évoluent : elles ne sont pas reprises ici.

Un piège fréquent : parler d'« habilitation » pour le travail en hauteur ou les atmosphères explosives (ATEX). Le Code du travail n'emploie pas ce terme pour ces risques : il parle de formation. Le mot « habilitation » est celui des opérations électriques (R4544-9 et R4544-10). Pour la hauteur, la formation « adéquate et spécifique » est expressément prévue pour les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes (article R4323-89) ; les autres équipements ont leurs propres règles de formation et d'utilisation (échafaudages, nacelles).

La règle de prudence pour le lecteur est d'appeler les choses par leur nom : formation, autorisation de conduite, habilitation électrique, attestation de compétence amiante sont quatre notions distinctes, avec des régimes distincts. Pour le travail en hauteur, voir la formation travail en hauteur.

Pour savoir quelles formations spécifiques correspondent à un poste, quatre sources se combinent : le document unique (risques du poste), l'employeur (qui doit informer et former), le médecin du travail (suivi et reprise après arrêt de 21 jours) et les représentants du personnel. Le site propose :

• le tableau liste des formations obligatoires en entreprise : pour chaque formation, le texte de référence, le public, la périodicité et le statut (obligation ou recommandation) ;
• l'assistant formation à la sécurité : suis-je concerné ? pour le cas général ;
• le vérificateur de validité pour les CACES et habilitations ;
• les formations en ligne par risque, listées dans le pôle Sécurité, prévention et conformité.

Enfin, le passeport de prévention (article L4141-5) doit permettre de rassembler les attestations et certificats de formation santé-sécurité de chaque salarié ; ses modalités sont encore à venir.