4.2 Alarme, consignes et évacuation : exercices tous les six mois

Les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables, sont équipés d'un système d'alarme sonore (article R4227-34). L'alarme générale est donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux (article R4227-35).

Le signal sonore d'alarme générale est tel qu'il « ne permet pas la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement ». Il est audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes (article R4227-36). La première chose à apprendre à l'embauche est donc de reconnaître ce signal, et de savoir qu'il se distingue des autres alarmes du site (machine, pont roulant, engin).

Dans les établissements concernés, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente dans chaque local dont l'effectif est supérieur à cinq personnes, ainsi que dans les locaux présentant certains risques ; dans les autres cas, elle l'est dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux (article R4227-37). Dans les autres établissements, des instructions permettent d'assurer l'évacuation des personnes présentes.

L'article R4227-38 énumère ce qu'elle indique :

• le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
• les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
• pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
• les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, notamment le nombre et la localisation des espaces d'attente sécurisés ;
• les moyens d'alerte et les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;
• l'adresse et le numéro d'appel du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
• le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours.

La consigne est communiquée à l'inspection du travail (article R4227-40). L'information du salarié sur ces consignes et sur l'identité des personnes chargées de leur mise en œuvre fait partie de l'information à l'embauche (article R4141-3-1, 5°).

Les dégagements (portes, couloirs, escaliers, rampes) sont répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants et sont toujours libres (article R4227-4). Une signalisation indique « le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l'espace d'attente sécurisé ou l'espace équivalent le plus proche » ; les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage sont signalés par la mention « sortie de secours » (article R4227-13). Les établissements disposent aussi d'un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal (article R4227-14).

Selon l'INRS, l'évacuation se fait « rapidement mais sans précipitation, dans le respect des consignes et des procédures », les cheminements sont clairement identifiés et balisés, et un plan d'évacuation est affiché au minimum aux entrées et sorties de la zone.

Le Code du travail demande que la consigne désigne, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation (article R4227-38, 3°). Les organisations d'entreprise donnent à ces personnes des rôles connus. Selon l'INRS :

Les termes « guide-file » et « serre-file » ne sont pas définis tels quels par le Code du travail : ce sont les noms usuels des fonctions que l'article R4227-38 impose de prévoir. L'essentiel pour le salarié est de savoir qui tient ce rôle dans son local et où se trouve le point de rassemblement.

La consigne de sécurité incendie prévoit les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées (article R4227-38, 4°). Pour celles qui ne peuvent pas évacuer par un escalier, un espace d'attente sécurisé offre, selon l'INRS, une protection pendant une durée minimale d'une heure ; la signalisation identifie ces espaces et le chemin pour les rejoindre (article R4227-13).

Un salarié qui constate qu'un collègue ne peut pas évacuer par les moyens habituels le signale aux équipiers d'évacuation et aux secours à leur arrivée : c'est l'un des motifs pour lesquels le serre-file « répertorie celles qui ont rejoint un espace d'attente sécurisé ».

Le texte est sans ambiguïté : la consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître le signal sonore d'alarme générale, à localiser et utiliser les espaces d'attente sécurisés, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires ; ces exercices et essais ont lieu au moins tous les six mois (article R4227-39).

Ces exercices sont aussi l'occasion de connaître les consignes de son bâtiment : signal, cheminement, point de rassemblement, rôle des équipiers. Un salarié arrivé entre deux exercices doit recevoir les consignes à l'accueil (chapitre 1.3), sans attendre le prochain exercice.