2.1 Panneaux, couleurs et signalisation de sécurité : savoir les lire

Le Code du travail prévoit que la signalisation relative à la santé et à la sécurité au travail est « conforme à des caractéristiques déterminées par arrêté » des ministres chargés du travail et de l'agriculture (article R4224-24). C'est l'arrêté du 4 novembre 1993 modifié, qui transpose la directive européenne 92/58/CEE, qui fixe les formes, les couleurs et les pictogrammes. L'objectif est qu'un panneau soit compris de la même façon dans tous les établissements, par un salarié, un intérimaire, un livreur ou un visiteur.

Selon l'INRS, la signalisation de santé et de sécurité est mise en œuvre « toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l'existence d'une protection collective ou par l'organisation du travail », sans préjudice des obligations de signalisation en matière d'évacuation, de premiers secours, de lutte contre l'incendie, de substances dangereuses et de certains équipements. La signalisation est donc le dernier maillon : elle complète la prévention, elle ne la remplace pas. Elle peut être assurée par un panneau, une couleur, un signal lumineux ou un signal acoustique. La signalisation routière, ferroviaire, fluviale ou maritime s'applique, s'il y a lieu, à l'intérieur de l'établissement pour les circulations concernées (article R4224-24).

Ces définitions viennent de la brochure INRS ED 885, qui reproduit les principaux panneaux : on y trouve notamment, parmi les interdictions, l'interdiction de fumer, les flammes nues interdites, l'interdiction d'éteindre avec de l'eau et l'entrée interdite aux personnes non autorisées ; parmi les avertissements, le danger électrique, les charges suspendues, les chariots élévateurs, les matières toxiques, inflammables, corrosives ou explosives, le risque biologique, l'atmosphère explosive et le danger général (point d'exclamation).

Les panneaux d'obligation indiquent un comportement ou un équipement obligatoire. La brochure de l'INRS en liste notamment : la protection oculaire, le casque, la protection auditive, la protection des voies respiratoires, les chaussures de sécurité, les gants, les vêtements de protection, la visière, le harnais de sécurité, le passage obligatoire pour piétons, l'obligation générale et « consulter le manuel / la notice d'instructions ».

Respecter un panneau d'obligation, c'est respecter l'instruction que l'employeur a donnée par voie de signalisation : cela relève des devoirs du salarié (article L4122-1). Le panneau n'est cependant jamais le seul garde-fou : l'employeur doit, de son côté, mettre à disposition l'équipement correspondant, gratuitement et en bon état (chapitre 2.3).

Pour signaler un risque de choc, de chute, de heurt ou un obstacle, la signalisation utilise des bandes alternées jaunes et noires, ou rouges et blanches (ED 885). Le Code du travail ajoute une obligation pour les zones de danger qui ne peuvent pas être évitées, notamment les risques de chute de personnes ou d'objets, « même s'il s'agit d'activités ponctuelles d'entretien ou de réparation » : ces zones sont signalées de manière visible et « matérialisées par des dispositifs destinés à éviter que les travailleurs non autorisés pénètrent dans ces zones » (article R4224-20).

Concrètement, un balisage qui a été retiré, un garde-corps déposé ou une zone de maintenance laissée sans signalisation est une situation à signaler (chapitre 3.1), pas un détail.

Les panneaux verts guident vers la sécurité. La brochure de l'INRS reproduit entre autres la sortie de secours (gauche ou droite), le point de rassemblement après évacuation, le refuge temporaire d'évacuation, le défibrillateur automatique externe, les premiers secours, la civière, la douche de sécurité, le rinçage des yeux et le téléphone d'urgence. Le Code du travail impose que « le matériel de premiers secours fasse l'objet d'une signalisation par panneaux » (article R4224-23).

Pour l'évacuation, « une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l'espace d'attente sécurisé ou l'espace équivalent le plus proche », et les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage sont signalés par la mention « sortie de secours » (article R4227-13). Repérer ces panneaux dès le premier jour fait partie de la formation à la circulation (chapitre 1.3).

La signalisation ne se limite pas aux panneaux. Un signal acoustique d'alarme générale doit être « tel qu'il ne permet pas la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement » et audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes (articles R4227-34 à R4227-36, chapitre 4.2). Selon l'INRS, les signaux lumineux et acoustiques sont vérifiés avant chaque mise en service, puis au moins une fois par semestre.

La même brochure rappelle que l'employeur a l'obligation d'assurer la formation des salariés sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité et des signaux lumineux et acoustiques, formation « renouvelée aussi souvent qu'il est nécessaire ». Un panneau que vous ne comprenez pas est donc une question légitime à poser, pas un oubli de votre part.