Module 1 / 4 · Sommaire complet de la formation
1.3 Accueil, information et formation à la sécurité du salarié
Le premier jour est celui où le risque est le plus élevé. La loi distingue deux choses : l'information sur les risques et la formation pratique et appropriée à la sécurité. Ce chapitre détaille ce que l'employeur doit faire à l'embauche, quand la formation doit être reprise, et ce qui change pour les intérimaires, les CDD et les stagiaires.
Les quatre situations où la formation à la sécurité est due (L4141-2)
Article L4141-2 du Code du travail. L'exception du 3° vise uniquement les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, confiés à des personnes déjà dotées de la qualification nécessaire.
Information et formation : deux obligations distinctes
L'article L4141-1 impose à l'employeur d'« organiser et dispenser une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier » ; l'article L4141-2 impose d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité. Les deux se donnent « lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire », d'une manière « compréhensible pour chacun » (article R4141-2).
L'information (article R4141-3-1) porte sur :
- les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques ;
- les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document ;
- le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel ;
- les dispositions du règlement intérieur relatives à la santé et à la sécurité ;
- les consignes de sécurité incendie et l'identité des personnes chargées de leur mise en œuvre.
L'employeur doit y associer le médecin du travail, à qui il revient de participer à l'élaboration des actions de formation et au contenu de l'information (article R4141-6).
La formation pratique : trois domaines fixés par le texte
La formation à la sécurité « a pour objet d'instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l'établissement » (article R4141-3). Elle porte sur trois domaines, et non quatre comme on le lit parfois :
| Domaine | Contenu | Article |
|---|---|---|
| Conditions de circulation | Règles de circulation des véhicules et engins, chemins d'accès aux postes et aux locaux sociaux, issues et dégagements de secours, consignes d'évacuation. Dispensée sur les lieux de travail. | R4141-11 |
| Conditions d'exécution du travail | Comportements et gestes les plus sûrs, avec démonstrations si possible ; modes opératoires ; fonctionnement des dispositifs de protection et de secours. Intégrée à la formation professionnelle, sur le lieu de travail. | R4141-13, R4141-14 |
| Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre | Préparer le travailleur à la conduite à tenir quand une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication. Dispensée dans le mois qui suit l'affectation. | R4141-17, R4141-20 |
L'incendie n'est donc pas un « quatrième contenu » : les consignes incendie relèvent de l'information (R4141-3-1) et de la formation à la conduite à tenir en cas de sinistre.
Comment elle doit être organisée
Le texte encadre la manière de former :
- l'utilité des mesures de prévention prescrites est expliquée au travailleur, en fonction des risques à prévenir (article R4141-4) ;
- la formation tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience et de la langue, parlée ou lue, du travailleur (article R4141-5) ;
- le temps consacré à l'information et à la formation est considéré comme temps de travail et se déroule pendant l'horaire normal de travail (R4141-5) ;
- son financement est à la charge de l'employeur (article L4141-4) ;
- l'étendue de l'obligation varie selon la taille de l'établissement, la nature de l'activité, les risques constatés et le type d'emploi (article L4141-3).
Le texte précise que la formation « est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail » (L4141-2). Le Code du travail ne fixe donc pas lui-même une périodicité générale de la formation à la sécurité : c'est la raison pour laquelle on n'y lit pas de « tous les ans » ou « tous les trois ans » valable pour tous. Les rythmes de reprise dépendent des formations spécifiques et des accords applicables.
Quand la formation doit être reprise
Au-delà de l'embauche, le texte prévoit plusieurs reprises :
| Situation | Ce que prévoit le Code du travail | Article |
|---|---|---|
| Accident du travail ou maladie professionnelle grave, ou accidents répétés au même poste ou dans une même fonction | Après analyse des conditions de travail, l'employeur organise, s'il y a lieu, les formations à la sécurité | R4141-8 |
| Reprise après un arrêt d'au moins 21 jours | Formations à la sécurité à la demande du médecin du travail, qui définit les formations spécifiques | R4141-9 |
| Création ou modification d'un poste exposant à des risques nouveaux (machines, produits chimiques, manutention, entretien, conduite, échafaudages, cordes…) | Formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail | R4141-15 |
| Changement de poste ou de technique | Même formation ; complétée par la circulation si le lieu de travail change | R4141-16 |
| Formations particulières prévues pour certains risques | Les règles générales s'appliquent sans préjudice des formations des livres III à V (chapitre 4.3) | R4141-10 |
CDD, intérimaires et stagiaires : une vigilance renforcée
Les salariés temporaires bénéficient de la formation de l'article L4141-2 (3°), à l'exception des travaux urgents de sécurité confiés à des personnes déjà qualifiées. L'article L4154-2 va plus loin : les titulaires d'un CDD, les salariés temporaires et les stagiaires affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés. La liste de ces postes est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du CSE, et tenue à la disposition de l'inspection du travail.
L'article L4154-1 interdit en outre de recourir à un CDD ou à un salarié temporaire pour des travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste réglementaire, sauf dérogation exceptionnelle. Pour l'intérim, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, dont la santé et la sécurité (article L1251-21), et fournit les équipements de protection individuelle (article L1251-23).
Les nouveaux embauchés, premiers exposés
Le premier mois est le plus risqué. Selon l'Assurance Maladie, près d'un quart des accidents du travail concernent des salariés qui ont moins d'un an d'ancienneté, et selon l'INRS, d'après la Cnam, l'indice de fréquence des accidents est multiplié par 2 à 3 le premier mois d'embauche, avant de revenir à la normale au bout d'un an. D'où la visite d'information et de prévention dans les trois mois (article R4624-10, chapitre 1.2) et la formation à la conduite à tenir en cas d'accident dans le mois qui suit l'affectation (R4141-20).
Chiffres repris du registre de connaissances du site (vérifiés le 26/09/2026) ; sources : ameli.fr et INRS.
Le passeport de prévention et ce que cette formation n'est pas
L'article L4141-5 crée le passeport de prévention, « afin de faciliter le respect par les employeurs de leur obligation de formation » : il rassemble les attestations, certificats, certifications et diplômes obtenus dans le cadre des formations santé-sécurité. Ses modalités de mise en œuvre sont déterminées par le comité national de prévention et de santé au travail puis approuvées par voie réglementaire (version de l'article issue de la loi du 25 juin 2026) : à ce stade, le texte renvoie donc à des modalités à venir.
Cette formation en ligne est une sensibilisation théorique gratuite : elle ne remplace ni l'information et la formation que l'employeur doit organiser sur votre poste, ni les formations particulières exigées pour certains risques. Pour savoir si une formation donnée est obligatoire ou seulement recommandée, utilisez l'assistant formation à la sécurité obligatoire : suis-je concerné ? et le tableau formations obligatoires en entreprise. Pour préparer le jour de l'embauche, le site propose aussi un modèle de livret d'accueil sécurité.
Les premiers jours : ce qui doit vous être donné
Sources
- Code du travail, art. L4141-1 à L4141-5, L4154-1, L4154-2, L1251-21, L1251-23, R4141-1 à R4141-20, R4624-10 — Légifrance et code.travail.gouv.fr (extraction Légifrance du 12/10/2026)
- Assurance Maladie – Risques professionnels et INRS, chiffres sur les nouveaux embauchés — ameli.fr ; inrs.fr
À retenir
- Information (L4141-1, R4141-3-1) et formation pratique (L4141-2) sont deux obligations distinctes de l'employeur.
- La formation porte sur trois domaines : circulation, exécution du travail, conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (R4141-3).
- Formation et information se font pendant le temps de travail, aux frais de l'employeur, adaptées à la langue et à l'expérience.
- Reprise de la formation : changement de poste, risques nouveaux, AT grave ou répété, retour après 21 jours d'arrêt sur demande du médecin du travail.
- CDD, intérimaires, stagiaires sur postes à risques particuliers : formation renforcée (L4154-2) ; l'entreprise utilisatrice fournit les EPI.
- Le Code du travail ne fixe pas de périodicité générale (« tous les ans ») de la formation à la sécurité : vérifier chaque formation spécifique.
Ressources liées
Sommaire de la formation
Contenu relu par le Pôle HSE & Risques industriels · Politique éditoriale