Obligation, recommandation, droit : comment lire la liste
- Obligation réglementaire : un article du Code du travail (ou un texte spécial) impose la formation ou l'information, et la ligne cite cet article.
- Recommandation : la pratique vient d'une norme, d'une recommandation de l'Assurance Maladie – Risques professionnels ou d'un dispositif de l'INRS. Elle est courante, mais aucun article du Code du travail ne l'impose en tant que telle.
- Droit prévu par la loi : un droit à formation (par exemple pour les élus du CSE), dont le financement est organisé par la loi.
Les quatre confusions les plus fréquentes
- CACES : l'obligation porte sur la formation adéquate à la conduite et, pour certains équipements, sur l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES est le moyen recommandé pour contrôler les connaissances.
- Recyclage de l'habilitation électrique à trois ans : c'est la recommandation de la norme NF C 18-510. Le Code du travail demande à l'employeur de maintenir ou renouveler l'habilitation selon les normes, sans fixer de durée.
- Incendie : l'obligation est l'exercice d'évacuation au moins tous les six mois, pas une formation annuelle.
- Hauteur et ATEX : les articles exigent une formation adéquate, pas une « habilitation ».
Ce que cette liste ne dit pas
Pour savoir si un CACES, une habilitation ou un certificat est encore valable, utilisez le vérificateur de validité des CACES et habilitations, qui reste la référence pour les durées de validité. Pour les obligations de formation de l'employeur au titre de la formation professionnelle (financement, bilan à six ans), voir le calculateur d'obligation de formation. Pour les autres obligations qui varient avec l'effectif, le tableau des obligations de l'employeur selon l'effectif complète cette page.
Les conventions collectives, les accords de branche et les exigences d'un client peuvent ajouter des formations à celles du Code du travail : cette liste ne reprend que les textes cités ligne par ligne.
Comment l'employeur décide de ses formations
Le point de départ est le document unique d'évaluation des risques : un risque identifié sur un poste appelle les formations de la ligne correspondante. Les arbres de décision « dois-je… » répondent aux questions précises (habilitation, CACES, amiante, risque chimique, AIPR…) et les formations en ligne de sécurité et prévention servent à réviser ou à sensibiliser. Elles ne remplacent pas une formation réglementaire dispensée par un organisme habilité lorsque le texte l'exige.
Information indicative non contractuelle. Textes du Code du travail relus le 15/10/2026 ; seuls les textes officiels font foi.
