2.3 Équipements de travail et équipements de protection individuelle

Le Code du travail traite deux sujets voisins. Les équipements de travail (machines, outils, installations) doivent être choisis, installés, utilisés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité (article L4321-1), et l'employeur met à disposition « les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet » (article R4321-1). Il est interdit de mettre en service ou d'utiliser des équipements qui ne répondent pas aux règles techniques de conception (article L4321-2).

Les équipements de protection individuelle (EPI), eux, protègent la personne qui les porte. Ils sont mis à disposition « en tant que de besoin », avec, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, des vêtements de travail appropriés, et l'employeur « veille à leur utilisation effective » (article R4321-4). Pour les équipements de travail comme pour les EPI, l'employeur doit informer les utilisateurs (articles R4323-104 et R4323-1) et former les travailleurs, formation « renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire » (articles R4323-3 et R4323-106).

Parmi les neuf principes de prévention, le 8° donne la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle (article L4121-2). Le raisonnement est simple : un capotage de machine protège tout le monde, tout le temps, sans geste à accomplir ; un casque ne protège que celui qui le porte, à condition qu'il le porte, qu'il soit adapté et en bon état.

L'EPI intervient donc quand la suppression du risque et la protection collective ne suffisent pas à l'écarter : le texte parle de mise à disposition « en tant que de besoin » (article R4321-4). Il ne dispense pas l'employeur de chercher d'abord la mesure collective.

Selon l'article R4323-91, les EPI sont « appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli », ils ne sont pas eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires, et ils peuvent être portés dans des conditions compatibles avec le travail à accomplir et avec les principes de l'ergonomie. En cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs EPI, ceux-ci doivent être compatibles entre eux et maintenir leur efficacité (article R4323-93) : un casque qui ne tient pas avec des protections auditives n'est pas une solution.

L'employeur détermine, après consultation du CSE, les conditions dans lesquelles les EPI sont mis à disposition et utilisés, notamment la durée de leur port, en tenant compte de la gravité du risque, de la fréquence de l'exposition, des caractéristiques du poste de travail, des performances de l'équipement et des conditions atmosphériques (article R4323-97). Un EPI doit donc être choisi pour votre poste, pas distribué par défaut.

Les EPI et les vêtements de travail mentionnés à l'article R4321-4 sont « fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires » (article R4323-95). Cette gratuité est le prolongement du principe de l'article L4122-2 : aucune charge financière pour les travailleurs. Pour les intérimaires, l'EPI est fourni par l'entreprise utilisatrice, sauf certains EPI personnalisés définis par accord (article L1251-23).

Les EPI sont « réservés à un usage personnel » ; lorsque les circonstances exigent leur utilisation successive par plusieurs personnes, des mesures appropriées évitent tout problème de santé ou d'hygiène (article R4323-96). Certains EPI doivent par ailleurs faire l'objet de vérifications générales périodiques par des personnes qualifiées, dont les arrêtés ministériels déterminent la liste et la périodicité, avec consignation sur le registre de sécurité (articles R4323-99 à R4323-102).

L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser un EPI : des risques contre lesquels l'équipement les protège, des conditions d'utilisation (notamment les usages auxquels il est réservé), des instructions ou consignes le concernant et des conditions de mise à disposition (article R4323-104). Il élabore une consigne d'utilisation « reprenant de manière compréhensible » les deux premières informations et la tient à disposition des membres du CSE (article R4323-105).

Il fait enfin bénéficier les utilisateurs d'une « formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement », renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne (article R4323-106). Cette formation est une obligation de l'employeur : il ne suffit pas de remettre un harnais ou un masque, il faut apprendre à l'ajuster et à le contrôler.

Les EPI « sont utilisés conformément à leur destination » (article R4323-98) : un casque ne sert pas de siège, des gants de manutention ne protègent pas d'un produit chimique, des lunettes rayées ne protègent plus. Le salarié :

• porte l'EPI prévu à chaque fois que le poste l'exige (c'est la traduction concrète de l'article L4122-1) ;
• contrôle son état avant utilisation et signale tout défaut, afin qu'il soit réparé ou remplacé (R4323-95 : remplacement à la charge de l'employeur) ;
• range et entretient l'équipement selon la consigne ;
• n'utilise pas l'EPI d'un collègue sans que les mesures d'hygiène soient prises (R4323-96) ;
• signale un EPI inadapté (taille, gêne, incompatibilité avec un autre équipement) plutôt que de le retirer.