FPT — Territoriale — Social & Médico-social Cat. A

Cadre territorial de santé paramédical

Le cadre territorial de santé paramédical encadre les équipes soignantes et médico-techniques des collectivités : établissements et services médico-sociaux, EHPAD et résidences autonomie, laboratoires, services d'accueil des enfants de moins de six ans, services de PMI. Il exerce dans l'un des trois domaines de qualification du cadre d'emplois — soins infirmiers, puériculture, activités de rééducation ou médico-techniques — et peut se voir confier des missions de chargé de projet. Le grade de cadre supérieur de santé anime et coordonne l'activité de plusieurs établissements ou services, encadre les cadres de santé, définit les orientations relatives aux relations avec les institutions et les familles, et donne accès dans les départements aux fonctions de responsable d'unité territoriale d'action sanitaire et sociale, de responsable de circonscription ou de conseiller technique. Créé par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016, ce cadre d'emplois a remplacé les anciens cadres d'emplois de cadres de santé infirmiers, de puéricultrices cadres de santé et de techniciens paramédicaux cadres de santé : depuis la réforme de 2022, c'est en son sein que sont recrutés les paramédicaux territoriaux exerçant des fonctions d'encadrement.

Diplôme de cadre de santé (formation d'un an en institut de formation des cadres de santé) ou titre équivalent, cumulé avec un diplôme d'État paramédical : infirmier, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie, technicien de laboratoire, pédicure-podologue, diététicien. Concours sur titres avec épreuve organisé par les centres de gestion, en externe et en interne. Dans les deux cas, le diplôme de cadre de santé — ou un titre équivalent — est exigé, ainsi qu'une expérience professionnelle : cinq ans d'exercice de la profession pour le concours externe, cinq ans de services effectifs dans le cadre d'emplois d'origine pour le concours interne. La nomination est suivie d'une formation d'intégration de 10 jours durant la première année, puis d'une formation de professionnalisation au premier emploi de 5 à 10 jours dans les deux ans. L'avancement au grade de cadre supérieur de santé exige la réussite d'un examen professionnel et au moins 3 ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois de cadres de santé.

Fourchette nette mensuelle

1 831 € – 3 253 €

net / mois (hors primes)

IM 465 → IM 826 · Point : 4,92278 €

Entrée (brut)

2 289 €

Entrée (net)

1 831 €

Fin carrière (brut)

4 066 €

Fin carrière (net)

3 253 €

Grille indiciaire Cadre territorial de santé paramédical 2026 — Échelons & indices

Cadre de santé

11 échelons

IM 465 → 769

Échelon	Indice Majoré	Brut mensuel	Net mensuel estimé	Brut annuel	Durée dans l'échelon
1er	465	2 289 €	1 831 €	27 468 €	1 an 6 mois
2e	492	2 422 €	1 938 €	29 064 €	2 ans
3e	520	2 560 €	2 048 €	30 720 €	2 ans
4e	558	2 747 €	2 198 €	32 964 €	2 ans
5e	582	2 865 €	2 292 €	34 380 €	2 ans
6e	615	3 028 €	2 422 €	36 336 €	2 ans 6 mois
7e	648	3 190 €	2 552 €	38 280 €	3 ans
8e	681	3 352 €	2 682 €	40 224 €	3 ans
9e	714	3 515 €	2 812 €	42 180 €	4 ans
10e	743	3 658 €	2 926 €	43 896 €	4 ans
11e	769	3 786 €	3 029 €	45 432 €	Échelon terminal (indice brut 940) — 26 ans de carrière

Cadre supérieur de santé

8 échelons

IM 585 → 826

Échelon	Indice Majoré	Brut mensuel	Net mensuel estimé	Brut annuel	Durée dans l'échelon
1er	585	2 880 €	2 304 €	34 560 €	2 ans
2e	620	3 052 €	2 442 €	36 624 €	2 ans
3e	655	3 224 €	2 579 €	38 688 €	2 ans
4e	695	3 421 €	2 737 €	41 052 €	2 ans 6 mois
5e	735	3 618 €	2 894 €	43 416 €	2 ans 6 mois
6e	773	3 805 €	3 044 €	45 660 €	3 ans
7e	811	3 992 €	3 194 €	47 904 €	3 ans
8e	826	4 066 €	3 253 €	48 792 €	Échelon terminal (indice brut 1015) — 17 ans de carrière

Calcul : Traitement brut = Indice Majoré × 4,92278 €. Net estimé ≈ brut × 80% (FPT). Hors primes et indemnités. Le point d'indice est gelé depuis le 1^er juillet 2023 (inchangé en 2026). Les échelons dont l'indice donne un traitement inférieur au SMIC (1 867,02 € brut/mois au 1^er juin 2026) sont relevés à ce montant via une indemnité différentielle. Source : grilles indiciaires officielles de la fonction publique publiées au Journal officiel / Légifrance ; valeur du point d'indice fixée par décret.

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Questions fréquentes — Cadre territorial de santé paramédical

Au grade de cadre de santé, le traitement va de l'indice majoré 465 au 1er échelon (2 289,09 € brut par mois) à l'indice majoré 769 au 11e échelon (3 785,62 € brut). Le grade de cadre supérieur de santé va de l'indice majoré 585 (2 879,83 €) à 826 (4 066,22 € brut). S'y ajoutent le RIFSEEP — dont les plafonds sont élevés pour ce cadre d'emplois — l'indemnité de résidence, le supplément familial, la NBI liée aux fonctions d'encadrement et, selon le service d'affectation, le complément de traitement indiciaire de 241,22 €.

Par concours sur titres avec épreuve, en externe ou en interne. Dans les deux cas, le diplôme de cadre de santé — obtenu après une année de formation en institut — ou un titre équivalent est exigé, en plus d'un diplôme d'État paramédical. S'y ajoute une condition d'expérience : cinq ans d'exercice de la profession pour le concours externe, cinq ans de services effectifs dans le cadre d'emplois d'origine pour le concours interne. La nomination est suivie d'une formation d'intégration de 10 jours puis d'une formation de professionnalisation au premier emploi.

Le cadre d'emplois couvre trois domaines de qualification : les soins infirmiers, la puériculture, et les activités de rééducation ou médico-techniques. Un infirmier, une puéricultrice, un masseur-kinésithérapeute, un ergothérapeute, un psychomotricien, un orthophoniste, un manipulateur d'électroradiologie ou un technicien de laboratoire titulaire du diplôme de cadre de santé y accèdent donc par la même voie. C'est la principale nouveauté du décret n° 2016-336, qui a fusionné trois anciens cadres d'emplois distincts.

Deux conditions cumulatives : avoir réussi l'examen professionnel et justifier, au plus tard au 31 décembre de l'année du tableau d'avancement, d'au moins 3 ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois de cadres de santé. L'exigence d'ancienneté est donc faible, mais l'examen professionnel constitue le véritable filtre — à la différence de la plupart des cadres d'emplois médico-sociaux, où l'avancement peut se faire au choix.

Vingt-six ans pour parcourir les 11 échelons du grade de cadre de santé — un an et demi au 1er échelon, puis deux à quatre ans par échelon — et dix-sept ans seulement pour les 8 échelons du grade de cadre supérieur de santé, l'un des déroulements les plus rapides de la filière. Un cadre de santé promu tôt atteint donc l'indice majoré 826 bien avant la fin de sa carrière.

Oui. Le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 a créé un cadre d'emplois unique qui s'est substitué aux anciens cadres d'emplois de cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux et de puéricultrices cadres territoriaux de santé, désormais en voie d'extinction. Depuis la réforme de la filière médico-sociale de décembre 2021, c'est dans ce cadre d'emplois que sont recrutés les paramédicaux territoriaux exerçant des fonctions d'encadrement, y compris les puéricultrices cadres de santé.

Le grade de cadre supérieur de santé ouvre des fonctions de pilotage : coordination de plusieurs établissements, laboratoires ou services d'accueil, encadrement des cadres de santé, définition des orientations relatives aux relations avec les institutions et les familles. Dans les départements, il donne accès aux fonctions de responsable d'unité territoriale d'action sanitaire et sociale, de responsable de circonscription — chargé de mettre en œuvre la politique sanitaire et sociale du département sur son territoire — et de conseiller technique.

Les deux corps ont été revalorisés en parallèle dans le cadre du Ségur de la santé et leurs niveaux indiciaires sont proches, le cadre supérieur de santé territorial culminant à l'indice brut 1015 (indice majoré 826). Les différences portent sur le régime indemnitaire — RIFSEEP délibéré par la collectivité contre régime indemnitaire hospitalier — sur le CTI, systématique à l'hôpital mais conditionné au service d'affectation dans la territoriale, et sur les fonctions elles-mêmes : encadrement de services médico-sociaux et de PMI dans la territoriale, encadrement de pôles de soins à l'hôpital.

Sources officielles

Indices et montants vérifiés sur ces sources le 07/08/2026.

Primes & indemnités Cadre territorial de santé paramédical — FPT

RIFSEEP — IFSE

Plafonds annuels : 25 500 € (groupe 1) et 20 400 € (groupe 2)

Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, applicable au cadre d'emplois depuis le 1er mars 2020. Les montants réellement versés sont fixés par délibération de la collectivité dans la limite de ces plafonds : la coordination de plusieurs établissements ou une fonction de conseiller technique départemental relève du groupe 1.

RIFSEEP — CIA

Plafonds annuels : 4 500 € (groupe 1) et 3 600 € (groupe 2)

Complément indemnitaire annuel, part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés lors de l'entretien professionnel. Son institution et son montant relèvent de la délibération locale.

Complément de traitement indiciaire (CTI)

49 points d'indice majoré, soit 241,22 € brut par mois

Le CTI issu du Ségur de la santé (décret n° 2020-1152, étendu par les décrets n° 2022-161 et n° 2022-1497) bénéficie aux agents territoriaux exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux — EHPAD publics, résidences autonomie, SSIAD, CCAS — ainsi que dans les services de PMI et d'aide sociale à l'enfance depuis le 1er avril 2022. Le droit dépend du service d'affectation, non du cadre d'emplois. Constitué de points d'indice majoré, il est soumis à retenue pour pension.

NBI

Points d'indice majoré supplémentaires

Nouvelle bonification indiciaire attachée aux fonctions d'encadrement, de coordination ou de responsabilité particulière, ainsi qu'à l'exercice en quartier prioritaire. Elle s'ajoute à l'indice majoré et compte pour la retraite.

IHTS (heures supplémentaires)

Dans la limite de 20 heures par mois

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires, versée au titre des heures effectivement accomplies au-delà des obligations de service.

Indemnité de résidence et supplément familial

3 %, 1 % ou 0 % du traitement — SFT à partir de 2,29 € pour un enfant

L'indemnité de résidence est calculée sur le traitement indiciaire brut selon la zone géographique de la commune d'affectation ; le supplément familial de traitement est versé à raison des enfants à charge.

Les montants des primes sont indicatifs et peuvent varier selon l'affectation, l'évaluation et les textes réglementaires en vigueur.