FPT — Territoriale — Social & Médico-social Cat. A

Sage-femme territoriale

La sage-femme territoriale exerce principalement dans les services départementaux de protection maternelle et infantile : consultations prénatales et postnatales, préparation à la naissance, visites à domicile auprès des femmes enceintes en situation de vulnérabilité, entretien prénatal précoce, planification et éducation familiale, prévention et repérage des situations à risque en lien avec l'aide sociale à l'enfance. C'est un cadre d'emplois numériquement réduit — l'essentiel des sages-femmes du secteur public relève de la fonction publique hospitalière — mais dont le rôle est central dans la politique de périnatalité des départements. Le cadre d'emplois compte deux grades depuis la réforme de 2017 : sage-femme de classe normale (10 échelons) et sage-femme hors classe (10 échelons), ce second grade correspondant à des fonctions d'encadrement. Sa grille a été entièrement revalorisée par le décret n° 2022-753 du 28 avril 2022, avec effet sur les rémunérations dues à compter d'avril 2022, dans le prolongement des mesures Ségur appliquées aux sages-femmes hospitalières.

Diplôme d'État de sage-femme, délivré après cinq années d'études (accès par la première année commune aux études de santé ou par une licence avec accès santé, puis quatre années en école de maïeutique). Le diplôme confère le grade de master depuis la réforme de 2024, et l'exercice suppose l'inscription au tableau de l'Ordre des sages-femmes. Concours organisé par les centres de gestion pour le grade de sage-femme de classe normale, ouvert aux titulaires du diplôme d'État de sage-femme — la profession étant réglementée, aucun autre titre ne permet l'accès. La nomination est suivie d'une formation d'intégration de 10 jours durant la première année, puis d'une formation de professionnalisation au premier emploi de 5 à 10 jours dans les deux ans. Le grade de sage-femme hors classe est accessible par avancement de grade au choix, sous condition de justifier d'au moins 8 ans de services effectifs dans le grade de sage-femme de classe normale ou dans le premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux : les années accomplies à l'hôpital public sont donc prises en compte.

Fourchette nette mensuelle

1 831 € – 3 289 €

net / mois (hors primes)

IM 465 → IM 835 · Point : 4,92278 €

Entrée (brut)

2 289 €

Entrée (net)

1 831 €

Fin carrière (brut)

4 111 €

Fin carrière (net)

3 289 €

Grille indiciaire Sage-femme territoriale 2026 — Échelons & indices

Sage-femme de classe normale

10 échelons

IM 465 → 723

Échelon	Indice Majoré	Brut mensuel	Net mensuel estimé	Brut annuel	Durée dans l'échelon
1er	465	2 289 €	1 831 €	27 468 €	1 an 6 mois
2e	492	2 422 €	1 938 €	29 064 €	2 ans
3e	515	2 535 €	2 028 €	30 420 €	2 ans
4e	534	2 629 €	2 103 €	31 548 €	2 ans
5e	556	2 737 €	2 190 €	32 844 €	3 ans
6e	581	2 860 €	2 288 €	34 320 €	3 ans
7e	610	3 003 €	2 402 €	36 036 €	3 ans
8e	647	3 185 €	2 548 €	38 220 €	4 ans
9e	681	3 352 €	2 682 €	40 224 €	4 ans
10e	723	3 559 €	2 847 €	42 708 €	Échelon terminal (indice brut 880) — 24 ans 6 mois de carrière

Sage-femme hors classe

10 échelons

IM 568 → 835

Échelon	Indice Majoré	Brut mensuel	Net mensuel estimé	Brut annuel	Durée dans l'échelon
1er	568	2 796 €	2 237 €	33 552 €	1 an 6 mois
2e	598	2 944 €	2 355 €	35 328 €	2 ans
3e	628	3 092 €	2 474 €	37 104 €	3 ans
4e	658	3 239 €	2 591 €	38 868 €	3 ans
5e	693	3 411 €	2 729 €	40 932 €	3 ans
6e	728	3 584 €	2 867 €	43 008 €	3 ans
7e	760	3 741 €	2 993 €	44 892 €	4 ans
8e	794	3 909 €	3 127 €	46 908 €	4 ans
9e	832	4 096 €	3 277 €	49 152 €	4 ans
10e	835	4 111 €	3 289 €	49 332 €	Échelon terminal (indice brut 1027) — 27 ans 6 mois de carrière

Calcul : Traitement brut = Indice Majoré × 4,92278 €. Net estimé ≈ brut × 80% (FPT). Hors primes et indemnités. Le point d'indice est gelé depuis le 1^er juillet 2023 (inchangé en 2026). Les échelons dont l'indice donne un traitement inférieur au SMIC (1 867,02 € brut/mois au 1^er juin 2026) sont relevés à ce montant via une indemnité différentielle. Source : grilles indiciaires officielles de la fonction publique publiées au Journal officiel / Légifrance ; valeur du point d'indice fixée par décret.

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Questions fréquentes — Sage-femme territoriale

En classe normale, le traitement va de l'indice majoré 465 au 1er échelon (2 289,09 € brut par mois) à l'indice majoré 723 au 10e échelon (3 559,17 € brut). Le grade hors classe va de l'indice majoré 568 (2 796,14 €) à 835 (4 110,52 € brut), soit l'indice brut 1027, plafond de la grille générale de la fonction publique. S'y ajoutent le RIFSEEP, l'indemnité de résidence, le supplément familial, l'éventuelle NBI et, selon le service d'affectation, le complément de traitement indiciaire de 241,22 €.

Presque exclusivement dans les services départementaux de protection maternelle et infantile : consultations prénatales et postnatales, entretien prénatal précoce, préparation à la naissance, visites à domicile auprès des femmes enceintes vulnérables, planification et éducation familiale, repérage des situations à risque en lien avec l'aide sociale à l'enfance. À la différence de l'hôpital, l'activité est centrée sur la prévention et le suivi de proximité plutôt que sur les accouchements.

Par avancement de grade au choix, sous condition de justifier d'au moins 8 ans de services effectifs dans le grade de sage-femme de classe normale ou dans le premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux : les années accomplies à l'hôpital public comptent donc pour la promotion dans la territoriale. Le grade hors classe correspond à des fonctions d'encadrement, et les fonctions de coordinatrice de l'activité des sages-femmes sont réservées à celles qui comptent cinq années d'ancienneté dans ce grade.

Le décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 a abrogé l'ancienne grille et l'a remplacée par un nouvel échelonnement indiciaire, applicable aux rémunérations dues à compter d'avril 2022. C'est la transposition territoriale de la revalorisation obtenue par les sages-femmes hospitalières dans le cadre du Ségur de la santé. Le décret prévoit en outre une indemnité différentielle mensuelle — 24,67 € au 1er échelon de la classe normale et 49,33 € au 10e échelon de la hors classe — pour les agents que le nouveau classement aurait sinon désavantagés.

Vingt-quatre ans et six mois pour parcourir les 10 échelons de la classe normale — un an et demi au 1er échelon, puis deux à quatre ans par échelon — et vingt-sept ans et six mois pour les 10 échelons de la hors classe. Comme la promotion est possible dès huit ans de services effectifs, une sage-femme promue en début de carrière peut atteindre l'indice majoré 835, sommet du cadre d'emplois.

Les deux carrières ne se comparent pas seulement en indices. La sage-femme des hôpitaux relève du décret n° 2014-1585 et exerce en maternité, avec les sujétions correspondantes — gardes, nuits, dimanches — et les indemnités qui les accompagnent, ainsi qu'un CTI systématique. La sage-femme territoriale exerce en PMI, sur des horaires plus réguliers, avec un régime indemnitaire délibéré par la collectivité et un CTI conditionné au service d'affectation. Les services accomplis dans l'un des deux versants sont réciproquement pris en compte pour l'avancement de grade.

Non. La réforme de 2017 (décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017) a ramené le cadre d'emplois à deux grades : sage-femme de classe normale et sage-femme hors classe. Certaines sources en ligne décrivent encore une structure à trois grades, qui n'est plus en vigueur. En cas de doute, c'est le décret n° 92-855 dans sa version consolidée et le décret n° 2022-753 pour les indices qui font foi.

C'est l'un des cadres d'emplois les plus réduits de la filière médico-sociale territoriale : la très grande majorité des sages-femmes du secteur public exerce à l'hôpital. Les postes territoriaux sont concentrés dans les services de PMI des conseils départementaux, ce qui explique le faible nombre de concours ouverts chaque année et la nécessité de surveiller les avis publiés par les centres de gestion et les départements directement.

Sources officielles

Indices et montants vérifiés sur ces sources le 07/08/2026.

Primes & indemnités Sage-femme territoriale — FPT

RIFSEEP — IFSE

Plafonds annuels : 25 500 € (groupe 1) et 20 400 € (groupe 2)

Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, applicable au cadre d'emplois depuis le 1er mars 2020 (décret n° 2020-182 du 27 février 2020). Les montants réellement versés sont fixés par délibération de la collectivité dans la limite de ces plafonds, selon le groupe de fonctions.

RIFSEEP — CIA

Plafonds annuels : 4 500 € (groupe 1) et 3 600 € (groupe 2)

Complément indemnitaire annuel, part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés lors de l'entretien professionnel. Son institution et son montant relèvent de la délibération locale.

Complément de traitement indiciaire (CTI)

49 points d'indice majoré, soit 241,22 € brut par mois

Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 a étendu le CTI, à compter du 1er avril 2022, à de nouveaux agents territoriaux exerçant dans les établissements et services relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, dans les services de protection maternelle et infantile et à l'aide sociale à l'enfance — les sages-femmes y sont citées. Le droit dépend donc du service d'affectation et non du seul cadre d'emplois. Étant constitué de points d'indice majoré, le CTI est soumis à retenue pour pension.

Indemnité différentielle du décret n° 2022-753

24,67 € ou 49,33 € brut par mois selon l'échelon

Le décret de revalorisation prévoit une indemnité différentielle mensuelle de 24,67 € pour les agents classés au 1er échelon du grade de sage-femme de classe normale et de 49,33 € pour ceux classés au 10e échelon du grade de sage-femme hors classe. Elle est proratisée pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.

IHTS (heures supplémentaires)

Dans la limite de 20 heures par mois

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires, versée au titre des heures effectivement accomplies au-delà des obligations de service.

NBI

Points d'indice majoré supplémentaires

Nouvelle bonification indiciaire attachée à certaines fonctions, notamment l'encadrement d'équipe ou l'exercice auprès de publics en grande difficulté. Elle s'ajoute à l'indice majoré et compte pour la retraite.

Indemnité de résidence et supplément familial

3 %, 1 % ou 0 % du traitement — SFT à partir de 2,29 € pour un enfant

L'indemnité de résidence est calculée sur le traitement indiciaire brut selon la zone géographique de la commune d'affectation ; le supplément familial de traitement est versé à raison des enfants à charge.

Les montants des primes sont indicatifs et peuvent varier selon l'affectation, l'évaluation et les textes réglementaires en vigueur.