FPT — Territoriale — Social & Médico-social Cat. A

Infirmier territorial en soins généraux (ISG)

L'infirmier territorial en soins généraux exerce dans les collectivités et leurs établissements publics : EHPAD et résidences autonomie gérés par un CCAS ou un département, services de soins infirmiers à domicile, foyers pour personnes handicapées, centres municipaux de santé, crèches et établissements d'accueil de jeunes enfants, services de médecine préventive des collectivités. Il accomplit les actes professionnels et dispense les soins sur prescription ou conseil médical, ainsi que dans le cadre du rôle propre défini par l'article L. 4311-1 du code de la santé publique. Le cadre d'emplois, créé par le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 et revalorisé au 1er janvier 2022 dans le cadre du Ségur de la santé, relève de la catégorie A et compte deux grades : infirmier en soins généraux (11 échelons) et infirmier en soins généraux hors classe (11 échelons). Il a été créé pour offrir aux infirmiers territoriaux, jusqu'alors en catégorie B, un déroulement de carrière de catégorie A ; en contrepartie, ce cadre d'emplois est classé en catégorie sédentaire, avec un droit à pension ouvert à 62 ans et une limite d'âge à 67 ans. L'ancien cadre d'emplois des infirmiers territoriaux de catégorie B subsiste en voie d'extinction pour les agents qui ont préféré conserver le bénéfice de la catégorie active.

Diplôme d'État d'infirmier (grade licence depuis 2009) ou titre de formation équivalent reconnu par le code de la santé publique, ou autorisation d'exercer la profession délivrée au titre de l'article L. 4311-4 du même code. L'inscription au répertoire ADELI ou au fichier national des professionnels de santé est requise pour exercer. Concours sur titres avec épreuves organisé par les centres de gestion : la profession étant réglementée, les candidats doivent être titulaires d'un titre de formation mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique ou d'une autorisation d'exercer délivrée au titre de l'article L. 4311-4. Le stage dure un an, prorogeable une fois, et comprend une formation d'intégration attestée par le CNFPT. L'accès est également ouvert par détachement ou intégration directe aux fonctionnaires de catégorie A justifiant du diplôme requis. L'avancement au grade hors classe est prononcé par tableau d'avancement sous deux conditions cumulatives : 10 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers de catégorie A, et 1 an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'infirmier en soins généraux.
Fourchette nette mensuelle
1 555 € – 2 863 €
net / mois (hors primes)
IM 395 → IM 727 · Point : 4,92278 €
Entrée (brut)
1 944 €
Entrée (net)
1 555 €
Fin carrière (brut)
3 579 €
Fin carrière (net)
2 863 €

Grille indiciaire Infirmier territorial en soins généraux (ISG) 2026 — Échelons & indices

Infirmier en soins généraux

11 échelons
IM 395 → 678
Échelon Indice Majoré Brut mensuel Net mensuel estimé Brut annuel Durée dans l'échelon
1er 395 1 944 € 1 555 € 23 328 € 1 an
2e 424 2 087 € 1 670 € 25 044 € 1 an 6 mois
3e 447 2 200 € 1 760 € 26 400 € 2 ans
4e 468 2 304 € 1 843 € 27 648 € 2 ans
5e 491 2 417 € 1 934 € 29 004 € 2 ans 6 mois
6e 518 2 550 € 2 040 € 30 600 € 3 ans
7e 550 2 708 € 2 166 € 32 496 € 3 ans
8e 580 2 855 € 2 284 € 34 260 € 3 ans
9e 610 3 003 € 2 402 € 36 036 € 4 ans
10e 645 3 175 € 2 540 € 38 100 € 4 ans
11e 678 3 338 € 2 670 € 40 056 € Échelon terminal (indice brut 821) — 26 ans de carrière

Infirmier en soins généraux hors classe

11 échelons
IM 427 → 727
Échelon Indice Majoré Brut mensuel Net mensuel estimé Brut annuel Durée dans l'échelon
1er 427 2 102 € 1 682 € 25 224 € 1 an 6 mois
2e 450 2 215 € 1 772 € 26 580 € 2 ans
3e 478 2 353 € 1 882 € 28 236 € 2 ans
4e 506 2 491 € 1 993 € 29 892 € 2 ans
5e 534 2 629 € 2 103 € 31 548 € 2 ans
6e 563 2 772 € 2 218 € 33 264 € 2 ans 6 mois
7e 593 2 919 € 2 335 € 35 028 € 3 ans
8e 624 3 072 € 2 458 € 36 864 € 3 ans
9e 656 3 229 € 2 583 € 38 748 € 4 ans
10e 690 3 397 € 2 718 € 40 764 € 4 ans
11e 727 3 579 € 2 863 € 42 948 € Échelon terminal (indice brut 886) — 26 ans de carrière
Calcul : Traitement brut = Indice Majoré × 4,92278 €. Net estimé ≈ brut × 80% (FPT). Hors primes et indemnités. Le point d'indice est gelé depuis le 1er juillet 2023 (inchangé en 2026). Les échelons dont l'indice donne un traitement inférieur au SMIC (1 867,02 € brut/mois au 1er juin 2026) sont relevés à ce montant via une indemnité différentielle. Source : grilles indiciaires officielles de la fonction publique publiées au Journal officiel / Légifrance ; valeur du point d'indice fixée par décret.
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Questions fréquentes — Infirmier territorial en soins généraux (ISG)

Au 1er échelon, l'indice majoré 395 correspond à 1 944,50 € brut par mois ; au 11e et dernier échelon du premier grade, l'indice majoré 678 correspond à 3 337,64 € brut. Le grade hors classe va de l'indice majoré 427 (2 102,03 €) à 727 (3 578,86 € brut). À ce traitement s'ajoutent le RIFSEEP délibéré par la collectivité, les indemnités de sujétions horaires, l'indemnité de résidence, le supplément familial et, selon l'établissement d'affectation, le complément de traitement indiciaire de 241,22 €.

Non. Le complément de traitement indiciaire de 49 points (241,22 € brut) est réservé aux agents exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux — EHPAD publics, résidences autonomie, SSIAD, CCAS — et, depuis le 1er avril 2022, aux agents des services départementaux de PMI et assimilés. Un infirmier affecté au service de médecine préventive d'une mairie n'entre pas dans le même champ qu'un infirmier d'EHPAD public. C'est la principale différence avec la fonction publique hospitalière, où tous les agents non médicaux le perçoivent.

Parce que le passage en catégorie A s'est fait par droit d'option. Les infirmiers territoriaux relevaient de la catégorie B et de la catégorie active pour la retraite, qui permet un départ anticipé. Le cadre d'emplois créé en 2012 offre une carrière de catégorie A mais est classé en catégorie sédentaire : droit à pension à 62 ans, limite d'âge à 67 ans. Les agents qui ont préféré conserver la catégorie active sont restés dans l'ancien cadre d'emplois de catégorie B, désormais en voie d'extinction, dont la classe normale plafonne à l'indice majoré 559 — nettement en dessous des 727 du grade hors classe de catégorie A.

Par tableau d'avancement, sous deux conditions cumulatives fixées par l'article 21 du décret n° 2012-1420 : justifier d'au moins 10 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers de catégorie A — les services accomplis à l'hôpital public comptent donc — et détenir 1 an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'infirmier en soins généraux. La collectivité doit par ailleurs avoir fixé un taux de promotion par délibération, après avis du comité social territorial : c'est ce taux qui détermine en pratique le nombre de promotions possibles chaque année.

Vingt-six ans pour parcourir les 11 échelons du premier grade — un an au 1er échelon, un an et demi au 2e, puis deux à quatre ans par échelon — et vingt-six ans également pour le grade hors classe. En pratique, l'avancement de grade intervient bien avant la fin du premier grade, dès que les 10 ans de services en catégorie A et l'ancienneté au 6e échelon sont réunis, soit environ 12 ans après le recrutement.

Oui, à l'indice près pour les deux premiers grades. Les revalorisations du Ségur ont été transposées à l'identique dans la territoriale par les décrets des 28 et 29 décembre 2021 : l'infirmier territorial en soins généraux a exactement les mêmes indices majorés que l'infirmier hospitalier en soins généraux, et le grade hors classe (427 à 727) correspond au grade 2 du corps hospitalier. La différence tient au régime indemnitaire — RIFSEEP délibéré localement contre prime de service hospitalière — et au CTI, systématique à l'hôpital mais conditionné dans la territoriale.

Le débouché est le cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux, accessible aux titulaires du diplôme de cadre de santé, qui encadre les équipes soignantes et les services de soins. Les infirmiers titulaires d'un diplôme d'État de spécialité peuvent aussi rejoindre le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales, dont la grille est plus favorable dès le premier grade (indice majoré 427 à 727). Une mobilité vers la fonction publique hospitalière est également possible par détachement ou par voie de concours.

Cela dépend entièrement de l'affectation. En EHPAD public ou en SSIAD, la continuité des soins impose des cycles incluant nuits, dimanches et jours fériés, avec les indemnités de sujétions correspondantes et des heures supplémentaires fréquentes. En crèche, en centre municipal de santé ou en service de médecine préventive, l'exercice se fait au contraire en horaires de bureau. C'est le premier critère à regarder avant de candidater, car il change à la fois le rythme de travail et la rémunération réelle.

Primes & indemnités Infirmier territorial en soins généraux (ISG) — FPT

Complément de traitement indiciaire (CTI)

49 points d'indice majoré, soit 241,22 € brut par mois

Issu du Ségur de la santé (décret n° 2020-1152), le CTI bénéficie aux agents territoriaux exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux — EHPAD publics, résidences autonomie, SSIAD, CCAS — puis, à compter du 1er avril 2022, aux agents des services départementaux de PMI et assimilés. Il n'est pas automatique pour tout infirmier territorial : le droit dépend du service et de l'établissement d'affectation. Constitué de points d'indice majoré, il est soumis à retenue pour pension et améliore la retraite, contrairement à une prime.

RIFSEEP — IFSE

Plafonds annuels de référence : 19 480 € (groupe 1) et 15 300 € (groupe 2)

Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, applicable au cadre d'emplois depuis le 1er mars 2020. Les montants réels sont fixés par délibération de la collectivité dans la limite de ces plafonds, selon le groupe de fonctions — l'encadrement d'une équipe soignante ou la coordination d'un EHPAD relève généralement du groupe 1.

RIFSEEP — CIA

Plafonds annuels de référence : 3 440 € (groupe 1) et 2 700 € (groupe 2)

Complément indemnitaire annuel, part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés lors de l'entretien professionnel. Son institution et son montant relèvent de la délibération locale.

IHTS (heures supplémentaires)

Dans la limite de 20 heures par mois

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires, versée au titre des heures effectivement accomplies au-delà des obligations de service — fréquente en EHPAD, où la continuité des soins impose des dépassements et des remplacements.

Indemnités de sujétions horaires

Selon les sujétions effectivement constatées

Indemnisation du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, et des astreintes, lorsque l'organisation du service l'impose. Ces éléments dépendent de la délibération de la collectivité et du cycle de travail appliqué à l'agent.

NBI

Points d'indice majoré supplémentaires

Nouvelle bonification indiciaire attachée à certaines fonctions, notamment l'encadrement d'équipe, la coordination de soins ou l'exercice en quartier prioritaire. Elle s'ajoute à l'indice majoré et compte pour la retraite.

Indemnité de résidence et supplément familial

3 %, 1 % ou 0 % du traitement — SFT à partir de 2,29 € pour un enfant

L'indemnité de résidence est calculée sur le traitement indiciaire brut selon la zone géographique de la commune d'affectation ; le supplément familial de traitement est versé à raison des enfants à charge.

Les montants des primes sont indicatifs et peuvent varier selon l'affectation, l'évaluation et les textes réglementaires en vigueur.