Exercices visuels : Le repos hebdomadaire

Réponse : 45 h : 13 h le samedi, 24 h le dimanche, 8 h le lundi. C'est un repos hebdomadaire normal, d'au moins 45 heures.

Samedi de 11 h 00 à 24 h 00 : 13 h. Dimanche : 24 h. Lundi de 0 h 00 à 8 h 00 : 8 h. Total : 13 + 24 + 8 = 45 h. Le repos hebdomadaire normal dure au moins 45 heures (art. 4, point h) : atteindre 45 h suffit.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 4, point h ; art. 8 §6

Réponse : 36 h : 7 h le samedi, 24 h le dimanche, 5 h le lundi. C'est un repos hebdomadaire réduit (moins de 45 h, au moins 24 h consécutives). La réduction est de 45 − 36 = 9 h, à compenser.

Samedi de 17 h 00 à 24 h 00 : 7 h. Dimanche : 24 h. Lundi de 0 h 00 à 5 h 00 : 5 h. Total : 36 h. Un repos hebdomadaire réduit est inférieur à 45 h et d'au moins 24 h consécutives (art. 4, point h ; art. 8 §6, premier alinéa, b). Toute réduction est compensée par un repos équivalent pris en bloc (art. 8 §6 ter) : ici 9 h.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 4, point h ; art. 8 §6 et §6 ter

Réponse : Non : 3 h le samedi plus 20 h le dimanche font 23 h, moins de 24 h consécutives. Ce n'est ni un repos normal ni un repos réduit.

Samedi de 21 h 00 à 24 h 00 : 3 h. Dimanche de 0 h 00 à 20 h 00 : 20 h. Total : 23 h. Le repos hebdomadaire réduit demande au moins 24 heures consécutives (art. 8 §6, premier alinéa, b) et le normal au moins 45 heures (art. 4, point h). Avec 23 h, aucune des deux formes n'est atteinte.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 4, point h ; art. 8 §6

Réponse : 9 heures (45 − 36), prises en bloc, avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine 1, c'est-à-dire avant la fin de la semaine 4 (dimanche 24 h).

Toute réduction du repos hebdomadaire est compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question (art. 8 §6 ter). La réduction est 45 h − 36 h = 9 h. Après la semaine 1, les trois semaines suivantes sont les semaines 2, 3 et 4 : la compensation doit être prise avant la fin de la semaine 4. La semaine va du lundi 00 h au dimanche 24 h (art. 4, point i).

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 8 §6 ter ; art. 4, points h et i

Réponse : Oui : le repos dure 18 h, de mardi 15 h 00 à mercredi 9 h 00 : 9 h de compensation plus au moins 9 h d'un autre repos.

Tout repos pris en compensation est rattaché à un autre temps de repos d'au moins neuf heures (art. 8 §7). Le bloc va de mardi 15 h 00 à mercredi 9 h 00 : 9 h + 9 h = 18 h, soit exactement ce qu'il faut, d'un seul tenant.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 8 §6 ter et §7

Réponse : Non : le repos dure 14 h, de mardi 18 h 00 à mercredi 8 h 00. Il en faudrait au moins 18 : 9 h de compensation plus au moins 9 h d'un autre repos.

Le repos pris en compensation est rattaché à un autre temps de repos d'au moins neuf heures (art. 8 §7). Il faut donc un bloc d'au moins 9 h + 9 h = 18 h. De mardi 18 h 00 à mercredi 8 h 00, il y a 6 h + 8 h = 14 h : le bloc est trop court de 4 h pour contenir la compensation.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 8 §6 ter et §7

Réponse : Non. Un repos hebdomadaire de plus de 45 h pris en compensation d'une réduction ne peut pas être pris dans un véhicule : il se prend dans un lieu d'hébergement adapté, avec matériel de couchage et installations sanitaires adéquats.

L'article 8 §8 dit que les repos hebdomadaires normaux et tout repos hebdomadaire de plus de 45 heures pris en compensation de la réduction d'un repos hebdomadaire antérieur ne peuvent être pris dans un véhicule. Ils sont pris dans un lieu d'hébergement adapté aussi bien pour les femmes que pour les hommes, comportant un matériel de couchage et des installations sanitaires adéquats.

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 8 §8