IDCC 1492 — Production papiers-cartons (OETAM)
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988
Fiche technique de l'IDCC 1492 (OETAM de la production des papiers-cartons et celluloses, 1988), remplacée par la convention unique IDCC 3238 du 29 janvier 2021. Brochure 3242, NAF, secteur, historique.
Convention applicable aujourd'hui
L'IDCC 1492 n'est plus en vigueur : grilles, primes et droits de la convention qui l'a remplacée
Présentation
La convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 1492, brochure JO 3242) a été signée le 20 janvier 1988, avec effet au 1er mars 1988. Elle régit le personnel OETAM (non-cadre) des entreprises de production de papier et de carton, sœur conventionnelle de l'IDCC 700 qui couvre les ingénieurs et cadres du même secteur.
Champ d'application
- les papeteries (production de pâte à papier, papier, carton à partir de bois ou de papier recyclé) ;
- les cartonneries et fabricants d'emballages en carton ondulé ;
- la fabrication de celluloses et produits dérivés ;
- les sites intégrés de transformation primaire (couchage, calandrage).
Cette convention concerne exclusivement les ouvriers, employés et ETAM. Les cadres relèvent de l'IDCC 700. La distribution en gros des papiers et cartons relève de l'IDCC 3224. L'imprimerie de labeur relève de l'IDCC 184. La transformation aval (conditionnement, façonnage) peut relever d'autres conventions selon le statut de l'entreprise.
Catégories couvertes
Ouvriers (conducteurs de machine à papier, opérateurs de pâte, conditionneurs, conducteurs de centrale énergétique, agents de maintenance), employés administratifs, dessinateurs, techniciens (qualité, méthodes, laboratoire), agents de maîtrise (chefs d'équipe, contremaîtres). Classification par coefficients.
Spécificités notables
- Travail en flux continu : les machines à papier de très grande taille tournent 24/7, organisation en feu continu (3×8, 4×8, 5×8) ;
- Bruit élevé : ateliers de fabrication très bruyants — protection auditive obligatoire (articles R.4431-1 et suivants du Code du travail), surdité professionnelle reconnue (tableau 42) ;
- Chaleur, vapeur, humidité : process chauds, séchage — EPI thermiques, ventilation ;
- Risques chimiques : chlore et dérivés pour le blanchiment, peroxydes, soude — captage, ventilation, EPI, suivi médical renforcé pour les exposés ;
- Risque incendie : forte présence de matières combustibles, stockages — formations spécifiques ;
- Risques mécaniques : machines à papier de très grande taille, manutention de bobines de plusieurs tonnes — formations, protections ;
- Sites souvent ICPE : prescriptions strictes sur les rejets aqueux et atmosphériques ;
- Prévoyance et frais de santé de branche.
Pour les montants exacts, consultez la version en vigueur sur Légifrance.
Champ d'application
Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :
17.11Z 17.12Z
Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.
Points clés
- IDCC 1492 : convention collective nationale des OETAM (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens, agents de maîtrise) de la production des papiers, cartons et celluloses, signée le 20 janvier 1988.
- Champ couvert : papeteries, cartonneries, fabrication de celluloses, transformation primaire intégrée. Personnel OETAM uniquement.
- Convention cadres associée : IDCC 700 pour les ingénieurs et cadres du même secteur.
- Hors champ : distribution en gros (IDCC 3224), imprimerie de labeur (IDCC 184).
- Catégories : ouvriers (machines à papier, pâte, conditionnement, maintenance), employés, dessinateurs, techniciens (qualité, méthodes, labo), agents de maîtrise.
- Flux continu : feu continu (3×8, 4×8, 5×8).
- Bruit : protection auditive obligatoire, surdité professionnelle (tableau 42).
- Chaleur, vapeur, humidité : process chauds — EPI thermiques.
- Risques chimiques : chlore, peroxydes, soude — captage, suivi médical renforcé.
- Vérification du rattachement : bulletin de paie obligatoire mentionnant la convention (article R3243-1 du Code du travail).
Cas pratiques
Cas n° 1 — Conducteur de machine à papier en 5×8
Un conducteur travaille en équipes successives en 5×8 sur une machine à papier en feu continu. Le travail de nuit ouvre droit à des majorations conventionnelles, à un repos compensateur et à un suivi médical renforcé (article L.3122-11 du Code du travail). Les repos quotidien (11 heures consécutives) et hebdomadaire (35 heures consécutives) doivent être respectés. Les heures effectuées au-delà du cycle convenu sont des heures supplémentaires majorées ou compensées en repos.
Cas n° 2 — Manutention d'une bobine de plusieurs tonnes
Un opérateur intervient sur des bobines de papier en fin de ligne, dont certaines pèsent plusieurs tonnes. La manutention est assurée par des ponts roulants ou des chariots élévateurs spécifiques. L'employeur doit fournir les autorisations de conduite correspondantes (CACES selon engin), former à la sécurité, vérifier périodiquement le matériel et les élingues. L'accident grave est toujours possible : un défaut de prévention peut conduire à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ouvrant droit à une indemnisation complémentaire pour la victime.
Cas n° 3 — Exposition au chlore lors d'une opération de blanchiment
Un opérateur intervient lors d'une opération sur le circuit de blanchiment au dioxyde de chlore. Le chlore et ses dérivés sont des agents chimiques dangereux, irritants et toxiques. L'employeur doit évaluer le risque (articles R.4412-1 et suivants du Code du travail), assurer un captage à la source, fournir des EPI respiratoires adaptés (masque ABEK ou ARI selon les concentrations), mettre à disposition les fiches de données de sécurité, organiser un suivi médical renforcé et un plan d'urgence en cas de fuite.
Questions fréquentes
Page mise à jour le 29/09/2026.