Gratuit et sans inscription

Formation à la laïcité
neutralité des agents publics

Vous êtes agent public, titulaire ou contractuel, dans l'État, la territoriale ou l'hospitalière ? L'article L121-2 du code général de la fonction publique prévoit que vous exercez vos fonctions dans le respect du principe de laïcité et que vous êtes formé à ce principe. Cette formation explique la règle à partir des textes : neutralité en service, droits des usagers, référent laïcité, cas pratiques.

4 modules · 12 chapitres · ≈ 4 h 30 4 quiz + examen final de 25 questions Textes relus en octobre 2026

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Formation indépendante, qui ne remplace pas celle de votre employeur

Travail-Industrie n'est pas un organisme de formation et n'a aucun lien avec les administrations, le CNFPT ni les écoles de service public. Cette formation de sensibilisation explique les règles d'après les textes en vigueur, cités à chaque chapitre ; elle ne remplace pas la formation à la laïcité organisée par votre employeur au titre de l'article L121-2, ni l'avis de votre hiérarchie ou de votre référent laïcité sur une situation. Les quiz et l'examen final sont auto-évaluatifs et ne donnent lieu à aucune attestation.

Article L121-2

Neutralité, respect du principe de laïcité, égalité de traitement : et « il est formé à ce principe » (code général de la fonction publique).

9 décembre

Journée de la laïcité organisée chaque année par le référent laïcité de chaque administration (article L124-3).

Plus de 16 000 référents

Référents laïcité désignés depuis 2021 et plus d'un million d'agents formés, selon le ministère chargé de la fonction publique (décembre 2025).

Programme complet

Contenu de la formation

Environ 4 h 30 : 4 modules, 12 chapitres, 4 quiz de module et un examen final de 25 questions

Le principe de laïcité et ses sources

Ce que dit le droit de la laïcité : la Constitution et la loi de 1905, la liberté de conscience et l'égalité, puis le champ d'application du principe dans les services publics, y compris les organismes privés chargés d'une mission de service public.

Commencer le module 1

L'obligation de neutralité de l'agent public

L'article L121-2 du code général de la fonction publique expliqué phrase par phrase, ce qui est interdit en service (signes, prosélytisme, usage des moyens du service) et ce qui reste garanti à l'agent : liberté de conscience, carrière, autorisations d'absence.

Commencer le module 2

Les usagers du service public

Les usagers ne sont pas tenus à la neutralité : leurs droits, les limites tenant à l'ordre public, à la sécurité, à la santé et au bon fonctionnement du service, les demandes qu'un agent ne peut pas accepter et les règles propres à l'école, à l'hôpital et aux établissements pénitentiaires.

Commencer le module 3

Faire vivre la laïcité dans son service

La formation des agents à la laïcité (ce qui est obligatoire et ce qui relève d'un objectif), le référent laïcité et le chef de service, la journée du 9 décembre, puis une méthode et des cas pratiques pour réagir face à une situation, jusqu'aux sanctions.

Commencer le module 4

Examen final

25 questions corrigées sur l'ensemble de la formation

Barème : +2 par bonne réponse, -1 par erreur, 0 pour « Je ne sais pas ». Seuil : 33/50, avec 5 questions éliminatoires sur les erreurs à ne jamais commettre en service (appliquer la neutralité à un usager, exempter un contractuel, tolérer le prosélytisme, céder à une récusation, garder pour soi des menaces). L'examen est auto-évaluatif et ne donne lieu à aucune attestation.

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La laïcité dans la fonction publique : ce que couvre la formation

Une formation pour l'agent en poste

Cette formation s'adresse aux agents publics en fonction, titulaires ou contractuels, des trois versants : fonction publique de l'État (y compris l'éducation nationale), territoriale et hospitalière. Elle part des situations de travail : un usager au guichet, un collègue, une demande d'absence, une tension. Les candidats aux concours, qui doivent connaître ces règles parmi l'ensemble du statut, trouveront le socle commun dans la formation culture administrative pour les concours.

Le principe et ses sources

Le module 1 présente la définition et les textes fondateurs (article 1er de la Constitution, loi du 9 décembre 1905, code général de la fonction publique, charte de la laïcité dans les services publics), la liberté de conscience, l'égalité et la séparation, puis les personnes et organismes concernés, y compris les organismes privés chargés d'un service public depuis la loi du 24 août 2021.

L'obligation de neutralité de l'agent

Le module 2 lit l'article L121-2 phrase par phrase, détaille ce qui est interdit en service (signes religieux, prosélytisme, usage des moyens du service), avec les décisions du Conseil d'État citées par la DGAFP, puis ce qui reste garanti à l'agent : liberté de conscience, carrière sans discrimination, autorisations d'absence pour fêtes religieuses, expression hors service dans la limite de l'obligation de réserve.

Les usagers : libres, dans des limites précises

Le module 3 corrige l'erreur la plus fréquente : appliquer à l'usager la neutralité qui ne vise que l'agent. Il présente les droits des usagers et leurs limites, les demandes qu'un service ne peut pas accepter (récusation d'un agent, exigence d'adaptation, menaces punies par l'article 433-3-1 du code pénal) et les règles propres à l'école, à l'hôpital, à la prison et aux équipements publics.

Formation obligatoire, référent et cas pratiques

Le module 4 répond à la question « la formation à la laïcité est-elle obligatoire ? » en distinguant l'obligation légale, l'objectif gouvernemental et les modalités par versant, présente le référent laïcité et la journée du 9 décembre, puis applique une méthode à sept cas pratiques, jusqu'aux sanctions. Pour s'entraîner sur d'autres situations, le QCM laïcité, neutralité et déontologie propose 30 cas corrigés ; les grilles de rémunération des corps et cadres d'emplois sont réunies dans le simulateur de salaire de la fonction publique.

Rappel : pour savoir quelle formation votre employeur attend de vous (module en ligne, atelier, délai), adressez-vous à votre service des ressources humaines ou à votre référent laïcité.

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Questions fréquentes sur la laïcité dans la fonction publique

Oui. L'article L121-2 du code général de la fonction publique, issu de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, prévoit que l'agent public exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité et qu'il est formé à ce principe. Le code ne fixe ni durée, ni contenu, ni périodicité : les modalités relèvent de l'employeur. L'objectif de former 100 % des agents publics d'ici 2025 a été fixé par le comité interministériel de la laïcité du 15 juillet 2021 ; ce n'est pas un délai légal.

Tout agent public, titulaire ou contractuel, des trois versants : fonction publique de l'État (dont l'éducation nationale), territoriale et hospitalière. Le comité interministériel de 2021 a fixé des priorités : référents laïcité, encadrants, agents en contact avec le public et services des ressources humaines. Le module commun « Les fondamentaux de la laïcité » est proposé sur la plateforme interministérielle Mentor ; dans la territoriale, la formation s'organise avec la collectivité et le CNFPT.

Aucun texte relevé ne prévoit de recyclage périodique. En revanche, le référent laïcité de chaque administration est chargé de sensibiliser les agents et d'organiser chaque année, le 9 décembre, une journée de la laïcité (articles L124-3 et R124-20 du code général de la fonction publique). Votre service des ressources humaines indique ce que votre employeur attend de vous.

Non. Travail-Industrie est un site indépendant, sans lien avec les administrations, et n'est pas un organisme de formation. Cette formation gratuite explique les règles d'après les textes en vigueur et permet de réviser ou d'approfondir ; elle ne délivre aucun certificat ni aucune attestation et ne remplace pas la formation organisée par votre employeur au titre de l'article L121-2.

Chaque administration désigne un référent laïcité (article L124-3 du code général de la fonction publique). Il conseille les agents et les chefs de service, sensibilise au principe de laïcité et organise la journée du 9 décembre ; il peut être sollicité en cas de difficulté entre un agent et des usagers. Il est tenu au secret et à la discrétion professionnels et agit sous réserve des prérogatives du chef de service, qui décide.

Oui, en principe. L'obligation de neutralité vise les agents, pas les usagers. Selon la charte de la laïcité dans les services publics, les usagers peuvent exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité et du bon fonctionnement du service, de l'ordre public, de la sécurité, de la santé et de l'hygiène. Des règles particulières existent : signes ostensibles interdits aux élèves des écoles, collèges et lycées publics, et interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public (loi du 11 octobre 2010).

Sources

Constitution du 4 octobre 1958, article 1er — conseil-constitutionnel.fr
Loi du 9 décembre 1905 ; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; code général de la fonction publique (articles L121-2, L124-1, L124-3, R124-13 à R124-23) ; code pénal, article 433-3-1 — Légifrance
Charte de la laïcité dans les services publics ; « Laïcité et neutralité de la fonction publique » ; Guide de la laïcité dans la fonction publique (DGAFP, 2023) — fonction-publique.gouv.fr
Comité interministériel de la laïcité du 15 juillet 2021 — info.gouv.fr

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