Quiz du module 1 : Le principe de laïcité

Réponse : c'est l'article 1er de la Constitution, qui ajoute que la République assure l'égalité de tous devant la loi sans distinction de religion et respecte toutes les croyances. La loi de 1905 organise la séparation ; le code général de la fonction publique fixe les obligations des agents.

Réponse : l'article 2 pose la séparation : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » L'article 1er garantit d'abord la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public.

Réponse : l'article L121-2 du code général de la fonction publique vise « l'agent public », contractuel compris. Le ministère chargé de la fonction publique précise que la neutralité s'applique aux titulaires, contractuels, stagiaires et élèves, qu'ils soient ou non en contact avec le public.

Réponse : l'article 1er de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes chargés de l'exécution d'un service public, et aux titulaires de contrats de la commande publique ayant cet objet, de veiller au respect de la laïcité et de la neutralité par les personnes qui y participent. La charte de la laïcité le résume : les mêmes obligations s'appliquent aux salariés de droit privé lorsqu'ils participent à une mission de service public.

Réponse : l'article L124-1 confie au chef de service le soin de veiller au respect des principes des articles L121-1 et L121-2 dans les services placés sous son autorité. Le référent laïcité conseille (L124-3) ; il ne se substitue pas au chef de service et ne prononce pas de sanction.