Quiz du module 2 : La neutralité de l'agent public

Réponse : l'article L121-2 impose à l'agent de s'abstenir de manifester ses opinions religieuses dans l'exercice de ses fonctions. Le ministère chargé de la fonction publique précise que la règle vaut pour tout signe, même discret, et pour tout agent, en contact ou non avec le public (avis du Conseil d'État du 3 mai 2000, n° 217017).

Réponse : le Conseil d'État a jugé fautive la distribution aux usagers, par un agent public, d'imprimés à caractère religieux (CE, Sect., 19 février 2009, n° 311633). Le prosélytisme dans le service est l'un des manquements les plus nets à l'obligation de neutralité.

Réponse : depuis la décision de Section du Conseil d'État du 12 février 1997 (n° 125893), le chef de service peut accorder des autorisations d'absence pour participer à une fête religieuse, sous réserve des nécessités du fonctionnement normal du service ; toute religion est concernée (CAA Paris, 22 mars 2001). La charte de la laïcité reprend cette règle.

Réponse : l'obligation de réserve n'est pas inscrite dans le code général de la fonction publique : elle a été dégagée par la jurisprudence administrative. Son intensité dépend notamment de la place de l'agent dans la hiérarchie, de ses fonctions et de la publicité donnée à ses propos. La neutralité, elle, s'applique dans l'exercice des fonctions (L121-2).

Réponse : la liberté de conscience des agents publics interdit toute discrimination fondée sur leur religion dans l'accès aux fonctions comme dans la carrière (CE, avis, 3 mai 2000, n° 217017 ; CE, Ass., 28 mai 1954, Barel, sur la liberté d'opinion des candidats). Une fois en poste, l'article L131-1 interdit toute distinction entre agents en raison de leurs opinions religieuses. Ce qui s'apprécie, c'est le respect des obligations de service, pas les convictions de la personne.