Quiz du module 3 : Les usagers du service public

Réponse : l'obligation de neutralité vise l'agent, pas l'usager. La charte de la laïcité reconnaît aux usagers le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans les limites de la neutralité et du bon fonctionnement du service, de l'ordre public, de la sécurité, de la santé et de l'hygiène. Aucune de ces limites n'est en jeu ici ; l'agent traite de façon égale toutes les personnes (L121-2).

Réponse : la charte prévoit que les usagers ne peuvent récuser un agent public ou d'autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service en se fondant sur des considérations religieuses. L'accueil reste assuré dans les mêmes conditions ; la situation est signalée à l'encadrement.

Réponse : l'article 433-3-1, créé par la loi du 24 août 2021, punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende les menaces, violences ou actes d'intimidation envers une personne participant à une mission de service public afin d'obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service. Le représentant de l'administration qui en a connaissance dépose plainte.

Réponse : l'article L141-5-1, issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, vise les élèves des écoles, collèges et lycées publics, et prévoit qu'un dialogue avec l'élève précède toute procédure disciplinaire. Il ne s'étend pas aux autres usagers ni aux autres services publics.

Réponse : la loi n° 2010-1192 interdit à quiconque, dans l'espace public, de porter une tenue destinée à dissimuler son visage ; l'espace public comprend les lieux ouverts au public ou affectés à un service public (art. 2). C'est une loi générale, qui ne vise aucune religion ; la neutralité de L121-2 ne concerne que les agents.