Exercices visuels : Les règles d'arrimage

Réponse : Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder, dans leurs oscillations, le contour latéral extérieur du véhicule (R312-19, II).

Le II de l'article R312-19 vise tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport, qui doit être solidement amarré, et ajoute la règle propre aux pièces de grande longueur : amarrées entre elles et au véhicule.

Source : Code de la route, partie réglementaire : conditions du chargement, R312-19, II

Réponse : Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol (R312-19, III).

Le III de l'article R312-19 vise spécialement les accessoires mobiles ou flottants. Le conducteur qui contrevient au II ou au III est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite (R312-19, IV et V).

Source : Code de la route, partie réglementaire : conditions du chargement, R312-19, III, IV et V

Réponse : Oui : toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement ne puisse être une cause de dommage ou de danger (R312-19, I). L'obligation de solide amarrage du II vise, elle, le chargement qui déborde ou peut déborder du fait des oscillations.

Le I de l'article R312-19 pose le principe pour tout chargement. Le II ajoute une obligation précise de solide amarrage pour celui qui déborde ou peut déborder. Les contraventions de troisième classe du IV visent les manquements aux II et III.

Source : Code de la route, partie réglementaire : conditions du chargement, R312-19, I, II et IV

Réponse : La limite est de 2,55 m, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque : 2,62 m la dépasse (contravention de la quatrième classe). 3,10 m dépasse la limite de plus de 20 % (limite + 20 % = 3,06 m) : l'amende encourue est alors celle de la cinquième classe.

La largeur du chargement ne doit nulle part dépasser 2,55 m (R312-20). La contravention est de la quatrième classe ; lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, c'est la cinquième classe. 2,55 m × 1,2 = 3,06 m. Exception : les chargements de matériels de travaux publics, sans jamais excéder la largeur du véhicule tracteur.

Source : Code de la route, partie réglementaire : conditions du chargement, R312-20

Réponse : Non : à l'arrière, le chargement ne doit pas dépasser de plus de 3 m l'extrémité du véhicule ou de sa remorque. 3,20 m : contravention de la quatrième classe. 3,80 m dépasse la limite de plus de 20 % (3 m + 20 % = 3,60 m) : amende de la cinquième classe.

L'article R312-21 fixe la limite de dépassement arrière à 3 m. Il prévoit la quatrième classe, et la cinquième classe si les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %.

Source : Code de la route, partie réglementaire : conditions du chargement, R312-21

Réponse : Non : à l'avant, le chargement ne doit en aucun cas dépasser l'aplomb antérieur du véhicule et, pour un ensemble de véhicules, du véhicule tracteur. Contravention de la troisième classe.

L'article R312-22 interdit tout dépassement à l'avant « en aucun cas », contrairement à l'arrière, où une limite chiffrée de 3 m existe (R312-21). La contravention est de la troisième classe.

Source : Code de la route, partie réglementaire : conditions du chargement, R312-22

Réponse : À l'arrière, le chargement ne doit pas traîner sur le sol (R312-22). Contravention de la troisième classe.

Même article que pour le dépassement avant. Ne pas confondre avec les accessoires (chaînes, bâches), qui ne doivent pas traîner sur le sol selon le III de l'article R312-19.

Source : Code de la route, partie réglementaire : conditions du chargement, R312-22

Réponse : Les principales catégories de marchandises nécessitant un arrimage, les techniques de calage et d'arrimage, l'utilisation de sangles d'arrimage, la vérification des dispositifs d'arrimage, l'utilisation des moyens de manutention, le bâchage et le débâchage.

C'est le point 1.5 de l'annexe I de la directive (UE) 2022/2561 pour les permis C, C + E, C1 et C1 + E. Les textes cités ne donnent pas le détail de ces techniques : cet exercice n'associe donc pas une marchandise à une méthode précise.

Source : Code de la route, partie réglementaire : conditions du chargement, directive (UE) 2022/2561, annexe I, point 1.5