En bref
La loi fixe un principe et quelques règles de détail : le chargement ne doit pas être une cause de dommage ou de danger, ce qui déborde ou peut déborder doit être solidement amarré, les accessoires mobiles sont fixés au véhicule. Les méthodes précises (blocage, calage, amarrage, tension des sangles) relèvent de normes techniques et de consignes que cette fiche ne reproduit pas : les textes cités ici n'en donnent pas le détail.
Le principe : art. R312-19, I
« Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger. » Cette phrase vise tout chargement, débordant ou non.
Les règles de détail : art. R312-19, II et III
- Chargement débordant. Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré.
- Pièces de grande longueur. Elles doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur du véhicule.
- Chaînes, bâches et accessoires. Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, sont fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol.
Les limites de dépassement : art. R312-20 à R312-22
- La largeur du chargement ne dépasse nulle part 2,55 m, toutes saillies comprises, avec une exception pour les matériels de travaux publics (R312-20).
- À l'arrière, il ne dépasse pas de plus de 3 mètres l'extrémité du véhicule ou de sa remorque (R312-21).
- À l'avant, il ne dépasse en aucun cas l'aplomb antérieur du véhicule ou du véhicule tracteur ; à l'arrière, il ne traîne pas sur le sol (R312-22).
Plus de détails sur les dimensions dans la fiche poids et dimensions.
Les citernes : art. R312-23
Les véhicules-citernes doivent satisfaire à des conditions de construction relatives à la capacité des citernes et de leurs compartiments ainsi qu'à leur stabilité transversale, et à des règles de remplissage assurant un comportement dynamique satisfaisant dans les conditions de circulation normales (art. R312-23).
Ce que le programme de formation demande de savoir
Le point 1.5 de l'annexe I de la directive 2022/2561 (permis C, C + E, C1, C1 + E) cite, pour l'arrimage : les principales catégories de marchandises nécessitant un arrimage, les techniques de calage et d'arrimage, l'utilisation de sangles d'arrimage, la vérification des dispositifs d'arrimage, l'utilisation des moyens de manutention, le bâchage et le débâchage. Il cite aussi les forces s'appliquant aux véhicules en mouvement, la répartition du chargement et la stabilité (voir la fiche répartir la charge).
Sanctions : art. R312-19, IV et V
Le conducteur qui contrevient aux dispositions du II ou du III est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions des articles L325-1 à L325-3.
Les erreurs fréquentes
Pour vous entraîner
Testez-vous avec le quiz FIMO marchandises ou le quiz FCO marchandises. Voir aussi les fiches répartir la charge et poids et dimensions.
Questions fréquentes
Que dit le code de la route sur l'arrimage ?
Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger. Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré (code de la route, art. R312-19).
Que doit savoir un conducteur en matière d'arrimage ?
Le programme européen cite les principales catégories de marchandises nécessitant un arrimage, les techniques de calage et d'arrimage, l'utilisation de sangles d'arrimage, la vérification des dispositifs d'arrimage, l'utilisation des moyens de manutention, le bâchage et le débâchage (directive (UE) 2022/2561, annexe I, point 1.5).
Que risque-t-on avec un chargement mal arrimé ?
Le conducteur qui contrevient aux dispositions du II ou du III de l'article R312-19 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite (art. R312-19, IV et V).
Pour aller plus loin
- Code de la route, partie réglementaire : conditions du chargement (version en vigueur au 4 novembre 2026), art. R312-19 à R312-23, consulté le 4 novembre 2026
- Directive (UE) 2022/2561 du 14 décembre 2022 (texte codifié, abroge la directive 2003/59/CE), annexe I, section 1, point 1.5, consulté le 4 novembre 2026
- Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la formation des conducteurs (version en vigueur au 20 juin 2025), annexes I, I bis, I ter, thème 1 : chargement, arrimage, manutention, consulté le 4 novembre 2026
Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation. Il ne délivre ni FIMO, ni FCO, ni certificat ADR, ni attestation de capacité.