Avant le départ

En bref

Les textes que cette fiche cite ne donnent pas de liste unique de « contrôles avant départ » du conducteur. Mais quatre obligations écrites se vérifient avant de prendre la route : le poids et la charge par essieu, le chargement et son arrimage, les documents de transport à bord, et la carte du tachygraphe. La vérification technique quotidienne du véhicule (éclairage, freins, pneumatiques) relève d'autres textes que cette fiche ne couvre pas.

1. Le poids et les essieux : art. R312-2

Il est interdit de faire circuler un véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge inscrit sur le certificat d'immatriculation. Il est aussi interdit de faire circuler un véhicule dont un essieu supporte une charge réelle excédant le maximum autorisé pour cet essieu, ou un ensemble dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé. Voir poids et dimensions et répartir la charge.

2. Le chargement et son arrimage : art. R312-19 à R312-22

• Toutes précautions utiles pour que le chargement ne soit pas une cause de dommage ou de danger (R312-19, I).
• Chargement débordant solidement amarré, accessoires mobiles fixés au véhicule (R312-19, II et III).
• Largeur du chargement, dépassement arrière limité à 3 mètres, pas au-delà de l'aplomb avant (R312-20 à R312-22).

Détails dans la fiche les règles d'arrimage.

3. Les documents de transport à bord : arrêté du 9 novembre 1999

Transport pour compte propre (art. 2). Les transports effectués pour leur propre compte par les entreprises doivent être accompagnés de la facture, du bon d'enlèvement ou du bon de livraison. Le document comporte obligatoirement : la date de l'expédition ou de l'enlèvement, le nom et l'adresse de l'entreprise qui transporte, de l'expéditeur et du destinataire s'ils sont différents, le lieu de chargement, le lieu de déchargement, et la nature et la quantité, le poids ou le volume de la marchandise.

Contrat de transport de marchandises (art. 4). Il donne lieu, avant l'exécution du transport, à l'établissement d'une lettre de voiture, de forme libre. Elle comporte au minimum :

1. la date de son établissement ;
2. le nom, l'adresse et le numéro SIREN ou d'identification intracommunautaire du transporteur ;
3. la date de prise en charge ;
4. la nature et la quantité, le poids ou le volume de la marchandise ;
5. le nom de l'expéditeur ;
6. l'adresse complète du lieu de chargement ;
7. le nom du destinataire ;
8. l'adresse complète du lieu de déchargement.

Au moins un exemplaire se trouve à bord du véhicule, sur papier ou sur support électronique. En contrôle, la lettre de voiture électronique doit pouvoir être transmise immédiatement à l'agent de contrôle par tout moyen électronique de transmission (art. 4, I). Pour le cabotage, elle comporte aussi le numéro d'immatriculation du véhicule moteur et la date de déchargement (art. 4, III).

Chargements successifs (art. 5). Une lettre de voiture unique par jour au minimum et un état récapitulatif peuvent suffire pour plusieurs opérations entre un même expéditeur et un même destinataire. Hors matières dangereuses et déchets classés dangereux, l'entreprise dont le véhicule n'a pas l'état récapitulatif peut le produire dans les trois jours francs suivant le contrôle.

4. La carte du tachygraphe : règlement 165/2014, art. 34

Les conducteurs utilisent la feuille d'enregistrement ou la carte de conducteur chaque jour où ils conduisent, dès la prise en charge du véhicule (art. 34 §1). Avec un tachygraphe numérique, ils introduisent le symbole du pays où ils commencent leur période de travail journalière (art. 34 §7). Voir la fiche bien utiliser son tachygraphe.

Les erreurs fréquentes

Pour vous entraîner

Testez-vous avec le quiz FIMO marchandises. Les fiches voisines : poids et dimensions, répartir la charge, les règles d'arrimage.

Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation. Il ne délivre ni FIMO, ni FCO, ni certificat ADR, ni attestation de capacité.