En bref
L'article 9 du règlement (CE) n° 561/2006 déroge à l'article 8 pour le conducteur qui accompagne son véhicule sur un ferry ou un train. Son repos journalier normal ou son repos hebdomadaire réduit peut alors être interrompu au maximum deux fois, par des activités dont la durée totale ne dépasse pas une heure, à condition de disposer d'une cabine couchette ou d'une couchette. L'article règle aussi le temps de trajet pour rejoindre un véhicule loin de chez soi.
Pendant la traversée : repos journalier normal et repos hebdomadaire réduit
Quand le conducteur accompagne un véhicule transporté par ferry ou par train et qu'il prend un repos journalier normal ou un repos hebdomadaire réduit, ce repos peut être interrompu (art. 9 §1) :
- au maximum deux fois ;
- par d'autres activités dont la durée totale ne dépasse pas une heure ;
- avec une cabine couchette ou une couchette à disposition.
Repos hebdomadaire normal : des conditions en plus
Pour le repos hebdomadaire normal, la dérogation s'applique uniquement aux voyages en ferry ou en train lorsque (art. 9 §1, deuxième alinéa) :
- le voyage est prévu pour une durée égale ou supérieure à 8 heures ; et
- le conducteur a accès à une cabine couchette sur le ferry ou dans le train.
Pour les repos hebdomadaires normaux, le texte écrit donc deux conditions précises : une durée de voyage prévue d'au moins 8 heures, et l'accès à une cabine couchette.
Rejoindre ou quitter un véhicule : ce n'est pas toujours du repos
L'art. 9 §2 traite des déplacements pour prendre ou rendre un véhicule entrant dans le champ du règlement. Quand ce véhicule ne se trouve ni au lieu de résidence du conducteur ni au centre opérationnel de l'employeur auquel il est normalement rattaché, le temps passé à s'y rendre ou à en revenir n'est pas considéré comme repos ou pause. Exception : le conducteur est dans un ferry ou un train et a accès à une cabine couchette ou à une couchette.
L'art. 9 §3 couvre le cas d'un conducteur qui se rend sur le lieu de prise en charge en conduisant un véhicule hors du champ du règlement, lorsque le véhicule à prendre ne se trouve ni à son lieu de résidence ni à l'établissement de l'employeur auquel il est rattaché : ce temps est considéré comme une autre tâche.
| Situation | Considéré comme | Texte |
|---|---|---|
| Trajet vers un véhicule éloigné (hors cas du §3), sans cabine couchette ni couchette | ni repos ni pause | art. 9 §2 |
| Trajet en ferry ou en train avec accès à une couchette | la règle « ni repos ni pause » ne s'applique pas | art. 9 §2 |
| Trajet au volant d'un véhicule hors champ du règlement, vers un véhicule éloigné | autre tâche | art. 9 §3 |
Les erreurs fréquentes
Pour vous entraîner
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Questions fréquentes
Mon repos peut-il être interrompu pendant une traversée en ferry ?
Oui, si vous accompagnez un véhicule transporté par ferry ou par train et que vous prenez un repos journalier normal ou un repos hebdomadaire réduit : ce repos peut être interrompu au maximum deux fois par d'autres activités dont la durée totale ne dépasse pas une heure. Vous devez disposer d'une cabine couchette ou d'une couchette (règlement (CE) n° 561/2006, art. 9 §1).
Et pour un repos hebdomadaire normal ?
La dérogation s'applique uniquement aux voyages en ferry ou en train dont la durée prévue est d'au moins 8 heures et lorsque le conducteur a accès à une cabine couchette (art. 9 §1, deuxième alinéa).
Le temps pour rejoindre mon camion est-il du repos ?
Pas nécessairement. Le temps passé pour se rendre au lieu de prise en charge d'un véhicule, ou pour en revenir, quand celui-ci ne se trouve ni à votre domicile ni au centre opérationnel de l'employeur, n'est pas considéré comme repos ou pause, sauf si vous êtes dans un ferry ou un train avec accès à une cabine couchette ou à une couchette (art. 9 §2).
Pour aller plus loin
- Temps de conduite et de repos du chauffeur routier
- Le repos journalier
- Le repos hebdomadaire
- Simulateur temps de conduite et repos
- FIMO Marchandises : réussiriez-vous l'examen blanc ?
- FCO Marchandises : êtes-vous à jour pour votre recyclage ?
- Risque routier professionnel : maîtrisez-vous le sujet ?
- Éco-conduite & véhicules utilitaires : roulez-vous économique ?
- Notre méthode
- Transport routier
- Règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (version consolidée au 31 décembre 2024), art. 9, paragraphes 1, 2 et 3, consulté le 4 novembre 2026
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