Examen blanc FIMO – Série 4 (60 questions)

Question 1

Selon le règlement 561/2006, une même infraction au règlement 561/2006 ou au règlement 165/2014 peut donner lieu à :

A. Une seule sanction et une seule procédure

B. Une sanction dans chaque État membre traversé

C. Une sanction par jour de retard dans la régularisation

D. Une sanction par document de contrôle manquant

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