QCM capacité transport lourd – Série 2 (50 questions)

Question 1

Sous CMR, le camion du transporteur tombe en panne à cause d'un défaut du véhicule et la marchandise arrive avec trois jours de retard. Le transporteur peut-il s'exonérer en invoquant cette défectuosité ?

A. Non : il ne peut exciper ni des défectuosités du véhicule dont il se sert, ni des fautes de la personne dont il aurait loué le véhicule ou de ses préposés

B. Oui : une panne mécanique est toujours un cas de force majeure

C. Oui, mais seulement si le véhicule appartient à un sous-traitant

D. Oui, dès lors que la panne s'est produite à l'étranger

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