QCM capacité transport lourd – Série 4 (50 questions)

Question 1

Une marchandise est perdue pendant un transport soumis à la CMR. L'indemnité due par le transporteur est calculée d'après la valeur de la marchandise :

A. Au lieu et à l'époque de la prise en charge, fixée d'après le cours en bourse ou, à défaut, le prix courant sur le marché ou, à défaut, la valeur usuelle de marchandises de même nature et qualité

B. Au lieu et à l'époque de la livraison prévue, d'après le prix de vente porté sur la facture commerciale entre l'expéditeur et le destinataire, augmenté du prix du transport et des droits de douane éventuellement acquittés

C. Au lieu de la prise en charge mais à l'époque du sinistre, d'après le prix de revient de l'expéditeur

D. À la date de la réclamation écrite, d'après la valeur d'assurance déclarée par le transporteur

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