Quiz : Les quatre conditions d'accès

Q1 / 13

Question 1

Laquelle de ces exigences l'article 3 du règlement (CE) n° 1071/2009 impose-t-il aux entreprises qui exercent la profession de transporteur par route ?

A. Disposer d'une flotte d'au moins cinq véhicules

B. Avoir un dirigeant de la nationalité d'un État membre

C. Avoir la capacité financière appropriée

D. Avoir souscrit une assurance de responsabilité civile

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