Quiz : Taxe annuelle sur les poids lourds

Q1 / 10

Question 1

Un tracteur et sa semi-remorque, tous deux immatriculés en Pologne, sont affectés à une activité de transport sur le territoire français. Que dit l'article L421-102 ?

A. Ils sont taxés au prorata des jours d'affectation passés en France

B. Ils ne sont exonérés que s'ils restent moins de trente jours en France

C. Ils ne sont pas soumis à la taxe : immatriculés dans un autre État membre de l'Union

D. Ils sont taxés comme n'importe quel véhicule immatriculé en France

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