Quiz : Qui organise le transport de voyageurs

Q1 / 10

Question 1

Une autorité accorde un droit exclusif et une compensation à un opérateur en contrepartie d'obligations de service public. Dans quel cadre le règlement 1370/2007 exige-t-il de le faire ?

A. Par un accord verbal avec l'opérateur

B. Par une décision interne de l'entreprise

C. Par une autorisation de circuler remise au conducteur

D. Dans le cadre d'un contrat de service public

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