Quiz : Réglementation sociale voyageurs

Q1 / 11

Question 1

Un minibus construit pour transporter neuf personnes, conducteur compris, assure un service de transport de voyageurs. Entre-t-il dans le champ du règlement 561/2006 au titre du transport de voyageurs ?

A. Non : le règlement vise les véhicules aménagés pour plus de neuf personnes, conducteur compris

B. Oui : tout véhicule transportant des voyageurs est visé

C. Oui, dès qu'il y a neuf passagers en plus du conducteur

D. Oui, mais seulement en service occasionnel

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