Quiz : Situations conflictuelles à bord

Q1 / 10

Question 1

Deux passagers frappent ensemble le conducteur dans un car. L'incapacité de travail est de trois jours. Quelles circonstances de l'article 222-13 sont réunies, et quelle peine en résulte ?

A. Moyen de transport collectif seul (13°) : trois ans et 45 000 euros

B. Plusieurs auteurs (8°) et moyen de transport collectif (13°) : sept ans et 100 000 euros

C. Plusieurs auteurs (8°) et moyen de transport collectif (13°) : cinq ans et 75 000 euros

D. Plusieurs auteurs seul (8°) : cinq ans et 75 000 euros

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